La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un minimum de deux opérateurs économiques et un maximum de cinq opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de tracteurs, de véhicules porte-outils polyvalents et de matériels espaces verts”
Produits/services: Tracteurs📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un minimum de deux opérateurs économiques et un maximum de cinq opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour tracteurs📦
Produits/services supplémentaires: Faucheuses📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garage départemental zone industrielle nord, 3 rue Panhard Levassor, 87280 Limoges.”
Description du marché: Tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations du lot 1 pour la durée de l'accord-cadre est 2 000 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules porte-outils type collectivité, polyvalents, avec équipements montés sur bras ou attelés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garage départemental, zone industrielle nord, 3 rue Panhard Levassor, 87280 Limoges.”
Description du marché:
“Véhicules porte-outils type collectivité, polyvalents, avec équipements montés sur bras ou attelés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations du lot 2 pour la durée de l'accord-cadre est 2 000 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels attelés/portés pour tracteurs et matériels espaces verts auto-portés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Matériels attelés/portés pour tracteurs et matériels espaces verts auto-portés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations du lot 3 pour la durée de l'accord-cadre est 270 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil...”
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com
Le pourvoir adjudicateur applique le principe «Dites le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2020/S 210-512438 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 rue François-Chénieux, CS 83112
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un minimum de deux opérateurs économiques et un maximum de cinq opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garage départemental Zone industrielle Nord, 3 rue Panhard-Levassor, 87280 Limoges.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques techniques du (des) matériel(s) proposé(s), sur la base du marché subséquent test du lot considéré”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 5
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations du lot 1 pour la durée de l'accord-cadre est 2 000 000 EUR (HT).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garage départemental, Zone industrielle Nord, 3 rue Panhard-Levassor, 87280 Limoges.”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations du lot 2 pour la durée de l'accord-cadre est 2 000 000 EUR (HT).”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations du lot 3 pour la durée de l'accord-cadre est 270 000 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-512438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021C095S5
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bl pro
Adresse postale: 14 rue Henri-Pluyaud
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021C096S3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Véhicules porte-outils type collectivité, polyvalents, avec équipements montés sur bras ou attelés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021C097S5
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériels attelés/portés pour tracteurs et matériels espaces verts autoportés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Limagri Moreau
Adresse postale: 39 rue Jean-Giraudoux
Commune postale: Cognac-la-Forêt
Code postal: 87130
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
“Financement sur ressources propres du Département.
Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que:
— lot 1:...”
Financement sur ressources propres du Département.
Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que:
— lot 1: Maridat (67 grande rue, 23800 Colondannes); Ricard et fils (La Jeraphie, 23300 La Souterraine); Limagri Moreau; Noremat (166 rue ampères, 54714 Luddres);
— lot 2: Noremat; Maridat;
— lot 3: BL Pro; Noremat; Ricard et Fils; Maridat.
Les montants renseignés à l'article V.2.4 correspondent aux montants prévisionnels des prestations pour la durée de l'accord-cadre.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département, service des marchés publics, 11 rue François-Chénieux, 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel: au plus tard trente et un jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel: au plus tard trente et un jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2021/S 107-279843 (2021-05-31)