Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à 14 et L. 2125-1 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur toute la durée de l'accord-cadre.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres restaurant
20/Sh/113
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé en application des...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à 14 et L. 2125-1 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur toute la durée de l'accord-cadre.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé en application des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à 14 et L. 2125-1 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur toute la durée de l'accord-cadre.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 226 950 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCATP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCATP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années;
— liste des références professionnelles dans l'objet du marché, en cours ou achevées depuis moins de trois ans avec coordonnées des maîtres d'ouvrages;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères de sélection des candidatures:
— garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison des capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 174-419729 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé en application des...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à 14 et L. 2125-1 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 226 950 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé en application des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à 14 et L. 2125-1 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 174-419729
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 950 💰
Source: OJS 2020/S 251-629205 (2020-12-22)