Acquisition de titres de transports aériens et ferroviaires, de services annexes ainsi que de prestations d'hébergement hôtelier, pour les personnels et experts de l'agence de la biomédecine

Agence de la biomédecine

Acquisition de titres de transports aériens et ferroviaires, de services annexes ainsi que de prestations d'hébergement hôtelier, pour les personnels et experts de l'agence de la biomédecine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: AO-20-27-PFM-CZ
Brève description:

Acquisition de titres de transports aériens et ferroviaires, de services annexes ainsi que de prestations d'hébergement hôtelier, pour les personnels et experts de l'agence de la biomédecine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155935855 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633913&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633913&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503577
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter du 26.4.2021. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre ans. L'agence de la biomédecine se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre au terme de chaque année par lettre recommandée avec AR dans un délai de trois mois avant la date d'échéance. La non reconduction appliquée dans les conditions sus énoncées, ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité. Chaque reconduction d'une période d'un an est décidée tacitement à date d'anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. Groupement: en application des dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Modalités de remise des offres: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Copie de sauvegarde: le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard le vendredi 27.11.2020 (12h00). Cette copie de sauvegarde, transmise au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes: — «Copie de sauvegarde»; — acquisition de titres de transports aériens et ferroviaires, de services annexes ainsi que de prestations d'hébergement hôtelier, pour les personnels et experts de l'agence de la biomédecine; — nom ou dénomination du soumissionnaire. À l'adresse suivante: Agence de la biomédecine pôle achats, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis. La plaine jugement des offres: — valeur technique 60 %, décomposé comme suit: —— capacité à proposer les meilleurs tarifs sur le marché 35 %, —— service client 30 %, —— prestations On-Line et Off-Line 25 %, —— gestion des anomalies 10 %, — prix: 40 %, décomposé comme suit: —— frais de services billetterie (avion, train et location de voitures) y compris récupération et restitution de la base de données profil/clients) 80 %, —— frais de service hôtellerie 20 % le financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'agence de la Biomédecine.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter du 26.4.2021. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre ans. L'agence de la biomédecine se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre au terme de chaque année par lettre recommandée avec AR dans un délai de trois mois avant la date d'échéance. La non reconduction appliquée dans les conditions sus énoncées, ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité. Chaque reconduction d'une période d'un an est décidée tacitement à date d'anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. Groupement: en application des dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Modalités de remise des offres: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Copie de sauvegarde: le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard le vendredi 27.11.2020 (12h00). Cette copie de sauvegarde, transmise au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes:

— «Copie de sauvegarde»;

— acquisition de titres de transports aériens et ferroviaires, de services annexes ainsi que de prestations d'hébergement hôtelier, pour les personnels et experts de l'agence de la biomédecine;

— nom ou dénomination du soumissionnaire.

À l'adresse suivante: Agence de la biomédecine pôle achats, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis. La plaine jugement des offres:

— valeur technique 60 %, décomposé comme suit:

—— capacité à proposer les meilleurs tarifs sur le marché 35 %,

—— service client 30 %,

—— prestations On-Line et Off-Line 25 %,

—— gestion des anomalies 10 %,

— prix: 40 %, décomposé comme suit:

—— frais de services billetterie (avion, train et location de voitures) y compris récupération et restitution de la base de données profil/clients) 80 %,

—— frais de service hôtellerie 20 % le financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'agence de la Biomédecine.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 26.4.2021. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans. Chaque reconduction d'une période d'un an est décidée tacitement à date d'anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633913&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2024.

— «Copie de sauvegarde»;

— acquisition de titres de transports aériens et ferroviaires, de services annexes ainsi que de prestations d'hébergement hôtelier, pour les personnels et experts de l'agence de la biomédecine;

— nom ou dénomination du soumissionnaire.

À l'adresse suivante: Agence de la biomédecine pôle achats, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis. La plaine jugement des offres:

— valeur technique 60 %, décomposé comme suit:

—— capacité à proposer les meilleurs tarifs sur le marché 35 %,

—— service client 30 %,

—— prestations On-Line et Off-Line 25 %,

—— gestion des anomalies 10 %,

— prix: 40 %, décomposé comme suit:

—— frais de services billetterie (avion, train et location de voitures) y compris récupération et restitution de la base de données profil/clients) 80 %,

—— frais de service hôtellerie 20 % le financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'agence de la Biomédecine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 43202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +331 82524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 207-503577 (2020-10-19)

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