Acquisition de titres de transports aériens et ferroviaires, de services annexes ainsi que de prestations d'hébergement hôtelier, pour les personnels et experts de l'agence de la biomédecine
Acquisition de titres de transports aériens et ferroviaires, de services annexes ainsi que de prestations d'hébergement hôtelier, pour les personnels et experts de l'agence de la biomédecine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de titres de transports aériens et ferroviaires, de services annexes ainsi que de prestations d'hébergement hôtelier, pour les personnels et...”
Titre
Acquisition de titres de transports aériens et ferroviaires, de services annexes ainsi que de prestations d'hébergement hôtelier, pour les personnels et experts de l'agence de la biomédecine
AO-20-27-PFM-CZ
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Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Acquisition de titres de transports aériens et ferroviaires, de services annexes ainsi que de prestations d'hébergement hôtelier, pour les personnels et...”
Brève description
Acquisition de titres de transports aériens et ferroviaires, de services annexes ainsi que de prestations d'hébergement hôtelier, pour les personnels et experts de l'agence de la biomédecine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Acquisition de titres de transports aériens et ferroviaires, de services annexes ainsi que de prestations d'hébergement hôtelier, pour les personnels et...”
Description du marché
Acquisition de titres de transports aériens et ferroviaires, de services annexes ainsi que de prestations d'hébergement hôtelier, pour les personnels et experts de l'agence de la biomédecine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 26.4.2021. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 26.4.2021. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans. Chaque reconduction d'une période d'un an est décidée tacitement à date d'anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2024.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter du 26.4.2021. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans la...”
Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter du 26.4.2021. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre ans. L'agence de la biomédecine se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre au terme de chaque année par lettre recommandée avec AR dans un délai de trois mois avant la date d'échéance. La non reconduction appliquée dans les conditions sus énoncées, ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité. Chaque reconduction d'une période d'un an est décidée tacitement à date d'anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. Groupement: en application des dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Modalités de remise des offres: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Copie de sauvegarde: le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard le vendredi 27.11.2020 (12h00). Cette copie de sauvegarde, transmise au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes:
— «Copie de sauvegarde»;
— acquisition de titres de transports aériens et ferroviaires, de services annexes ainsi que de prestations d'hébergement hôtelier, pour les personnels et experts de l'agence de la biomédecine;
— nom ou dénomination du soumissionnaire.
À l'adresse suivante: Agence de la biomédecine pôle achats, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis. La plaine jugement des offres:
— valeur technique 60 %, décomposé comme suit:
—— capacité à proposer les meilleurs tarifs sur le marché 35 %,
—— service client 30 %,
—— prestations On-Line et Off-Line 25 %,
—— gestion des anomalies 10 %,
— prix: 40 %, décomposé comme suit:
—— frais de services billetterie (avion, train et location de voitures) y compris récupération et restitution de la base de données profil/clients) 80 %,
—— frais de service hôtellerie 20 % le financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'agence de la Biomédecine.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 43202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 82524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 207-503577 (2020-10-19)