Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, d'acquérir par l'émission de bons de commandes des solutions numériques innovantes, ainsi que ses services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de solutions numériques innovantes et services associés
2020-094
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, d'acquérir par...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, d'acquérir par l'émission de bons de commandes des solutions numériques innovantes, ainsi que ses services associés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection des données: solution innovante de mise en conformité RGPD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels médicaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM.
Description du marché: Protection des données: solution innovante de mise en conformité RGPD.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de douze mois, par période de reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires. L'accord-cadre comporte des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les...”
Description des options
Marchés de prestations similaires. L'accord-cadre comporte des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Identitovigilance: solution innovant permettant l'amélioration de l'identitovigilance et du recouvrement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Identitovigilance: solution innovant permettant l'amélioration de l'identitovigilance et du recouvrement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche clinique: solution innovante permettant le stockage des données de santé et facilitant les projets de recherche clinique respectant les règles...”
Titre
Recherche clinique: solution innovante permettant le stockage des données de santé et facilitant les projets de recherche clinique respectant les règles d'éthique en vigueur
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Recherche clinique: solution innovante permettant le stockage des données de santé et facilitant les projets de recherche clinique respectant les règles...”
Description du marché
Recherche clinique: solution innovante permettant le stockage des données de santé et facilitant les projets de recherche clinique respectant les règles d'éthique en vigueur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gynécologie-obstétrique: solution innovante facilitant le suivi gynéco-obstétrique partagé entre la patiente et sa maternité” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Gynécologie-obstétrique: solution innovante facilitant le suivi gynéco-obstétrique partagé entre la patiente et sa maternité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Consentement éclairé: solution innovante de recueil numérique du consentement éclairé” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Consentement éclairé: solution innovante de recueil numérique du consentement éclairé.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Expérience patient: solution innovante facilitant le suivi de l'ensemble des prises de contact avec l'hôpital” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Expérience patient: solution innovante facilitant le suivi de l'ensemble des prises de contact avec l'hôpital.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Expérience patient: solution innovante de télésurveillance appliquée aux patients transplantes rénaux et/ou en insuffisance rénale chronique aux stades IV...”
Titre
Expérience patient: solution innovante de télésurveillance appliquée aux patients transplantes rénaux et/ou en insuffisance rénale chronique aux stades IV et V (hors dialyse)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Expérience patient: solution innovante de télésurveillance appliquée aux patients transplantes rénaux et/ou en insuffisance rénale chronique aux stades IV...”
Description du marché
Expérience patient: solution innovante de télésurveillance appliquée aux patients transplantes rénaux et/ou en insuffisance rénale chronique aux stades IV et V (hors dialyse).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Expérience patient: solution innovante de télémédecine permettant le repérage précoce des conduites addictives, faciliter les orientations et permettre une...”
Titre
Expérience patient: solution innovante de télémédecine permettant le repérage précoce des conduites addictives, faciliter les orientations et permettre une prise en charge à distance
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Expérience patient: solution innovante de télémédecine permettant le repérage précoce des conduites addictives, faciliter les orientations et permettre une...”
Description du marché
Expérience patient: solution innovante de télémédecine permettant le repérage précoce des conduites addictives, faciliter les orientations et permettre une prise en charge à distance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GRH: solution innovante d'amélioration de l'image de marque employeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: GRH: solution innovante d'amélioration de l'image de marque employeur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“GRH: solution innovante de facilitation de la gestion du recrutement de professionnels de santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“GRH: solution innovante de facilitation de la gestion du recrutement de professionnels de santé.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“GRH: solution innovante de réseau interne de communication entre le personnel d'un établissement et sa direction des ressources humaines” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“GRH: solution innovante de réseau interne de communication entre le personnel d'un établissement et sa direction des ressources humaines.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GRH: solution innovante de gestion numérique de l'offre de soins
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: GRH: solution innovante de gestion numérique de l'offre de soins.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carnet sanitaire: solution innovante de surveillance des risques sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché: Carnet sanitaire: solution innovante de surveillance des risques sanitaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Expérience patient: solution innovante de communication entre patients hospitalisés et soignants au sein des services” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Expérience patient: solution innovante de communication entre patients hospitalisés et soignants au sein des services.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entrepôt de données: solution innovante permettant le stockage de données provenant de différentes sources” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Entrepôt de données: solution innovante permettant le stockage de données provenant de différentes sources.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec le dispositif DUME mis à disposition par la présente plate-forme. Ils peuvent également choisir de répondre...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre avec le dispositif DUME mis à disposition par la présente plate-forme. Ils peuvent également choisir de répondre en utilisant le formulaire DC1 ou équivalent, complété par le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global en hors taxes sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le Resah se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.” Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 090-214225 (2020-05-06)
Informations complémentaires (2020-05-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 090-214225
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 098-234092 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 410 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Innovation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche clinique: solution innovante permettant le stockage des données de sante et facilitant les projets de recherche clinique respectant les règles...”
Titre
Recherche clinique: solution innovante permettant le stockage des données de sante et facilitant les projets de recherche clinique respectant les règles d'éthique en vigueur
Afficher plus Description
Description du marché:
“Recherche clinique: solution innovante permettant le stockage des données de sante et facilitant les projets de recherche clinique respectant les règles...”
Description du marché
Recherche clinique: solution innovante permettant le stockage des données de sante et facilitant les projets de recherche clinique respectant les règles d'éthique en vigueur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Expérience patient: Solution innovante de télémédecine permettant le repérage précoce des conduites addictives, faciliter les orientations et permettre une...”
Titre
Expérience patient: Solution innovante de télémédecine permettant le repérage précoce des conduites addictives, faciliter les orientations et permettre une prise en charge à distance
Afficher plus Description
Description du marché:
“Expérience patient: Solution innovante de télémédecine permettant le repérage précoce des conduites addictives, faciliter les orientations et permettre une...”
Description du marché
Expérience patient: Solution innovante de télémédecine permettant le repérage précoce des conduites addictives, faciliter les orientations et permettre une prise en charge à distance.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-094-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Protection des données — solution innovante de mise en conformité RGPD
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smart Global Governance
Adresse postale: Buropolis 1, 1240 route des Dolines
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.smartglobalgovernance.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Identitovigilance — solution innovant permettant l'amélioration de l'identitovigilance et du recouvrement” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-094-003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Recherche clinique — solution innovante permettant le stockage des données de santé et facilitant les projets de recherche clinique respectant les règles...”
Titre
Recherche clinique — solution innovante permettant le stockage des données de santé et facilitant les projets de recherche clinique respectant les règles d'éthique en vigueur
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Codoc
Adresse postale: 1 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
URL: https://www.codoc.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-094-004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Gynécologie-obstétrique — solution innovante facilitant le suivi gynéco-obstétrique partagé entre la patiente et sa maternité” Nom et adresse du contractant
Nom: Galeon
Adresse postale: 5 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
URL: https://www.galeon.care🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-094-005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Consentement éclairé — solution innovante de recueil numérique du consentement éclairé”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Persomed
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
URL: https://persomed.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Expérience patient — solution innovante facilitant le suivi de l'ensemble des prises de contact avec l'hôpital.”
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-094-007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Expérience patient — solution innovante de télésurveillance appliquée aux patients transplantes rénaux et/ou en insuffisance rénale chronique aux stades IV...”
Titre
Expérience patient — solution innovante de télésurveillance appliquée aux patients transplantes rénaux et/ou en insuffisance rénale chronique aux stades IV et V (hors dialyse)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Semeia
Adresse postale: 32 boulevard de Strasbourg
Code postal: 75010
URL: https://semeia.io🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020-094-008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Expérience patient — solution innovante de télémédecine permettant le repérage précoce des conduites addictives, faciliter les orientations et permettre une...”
Titre
Expérience patient — solution innovante de télémédecine permettant le repérage précoce des conduites addictives, faciliter les orientations et permettre une prise en charge à distance
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Stimulab
Adresse postale: 173 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
URL: https://www.stimulab.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020-094-009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: GRH — solution innovante d'amélioration de l'image de marque employeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Medikstaff
Adresse postale: 127 route de Bois de Nèfles
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97490
URL: https://mstaff.co🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“GRH — solution innovante de facilitation de la gestion du recrutement de professionnels de santé” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-094-011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“GRH — solution innovante de réseau interne de communication entre le personnel d'un établissement et sa direction des ressources humaines”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eutech
Adresse postale: 6 rue Nicolas Siret
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
URL: https://www.eutech.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: GRH — solution innovante de gestion numérique de l'offre de soins
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Carnet sanitaire — solution innovante de surveillance des risques sanitaires
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020-094-014
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Expérience patient — solution innovante de communication entre patients hospitalisés et soignants au sein des services” Nom et adresse du contractant
Nom: Hospitalink
Adresse postale: 14 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
URL: https://www.hospitalink.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020-094-015
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Entrepôt de données — solution innovante permettant le stockage de données provenant de différentes sources”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkhn
Adresse postale: 14 rue Charles V
Code postal: 75004
URL: https://arkhn.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“L'accord-cadre objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011...”
L'accord-cadre objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2021/S 040-098331 (2021-02-22)