Acquisition de six bus standards et un véhicule pour PMR pour les transports urbains de l'agglomération montargoise

Communauté d'agglomération Montargoise et Rives Loing

La présente consultation concerne l'achat de six bus neufs standards et un véhicule pour PMR (Personne à mobilité réduite) que l'agglomération montargoise et Rives du Loing souhaite mettre à disposition de Keolis Montargis, actuel titulaire de la délégation de service public de transports urbains de l'agglomération jusqu'à fin 2024. Ces achats débuteront en 2020 et se finiront en 2024. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq tranches. Tranche ferme: acquisition d'un bus standard et d'un véhicule pour PMR (Personne à mobilité réduite). Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVECO France

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montargoise et Rives Loing

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché
2021-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 2020-13/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération montargoise et Rives Loing
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée, CS 10317
Code postal: 45125
Commune postale: Montargis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montargoise.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-montargoise.fr 📧
Téléphone: +33 238950202 📞
Fax: +33 238950229 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341376
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-13.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Tranche ferme: acquisition d'un bus standard et d'un véhicule PMR, quatre tranches optionnelles:

1) acquisition un bus standard en 2021. Date début: 4.2021 — date fin: 10.2021;

2) acquisition deux bus standards en 2022. Date début: 6.2021 — date fin: 12.2021;

3) acquisition un bus standard en 2023. Date début: 6.2022 — date fin: 12.2022;

4) acquisition un bus standard en 2024. Date début: 6.2023 — date fin: 12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de six mois);

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximal ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450020300090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 139-341376 (2020-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat de six bus neufs standards et un véhicule pour PMR (Personne à mobilité réduite) que l'agglomération Montargoise et rives du Loing souhaite mettre à disposition de Keolis Montargis, actuel titulaire de la délégation de service public de transports urbains de l'agglomération jusqu'à fin 2024. Ces Achats débuteront en 2020 et se finiront en 2024. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq tranches. Tranche ferme: acquisition d'un bus standard et d'un véhicule pour PMR (Personne à mobilité réduite). Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).

Valeur totale du marché: 1 470 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Montargoise et rives du loing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133198
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-341376
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces Achats débuteront en 2020 et se finiront en 2024.

Forme de marché: à tranches.

Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en cinq tranches.

Tranche ferme: acquisition d'un bus standard et d'un véhicule pour PMR (Personne à mobilité réduite).

Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).

Description des options:

Tranche ferme: acquisition d'un bus standard et d'un véhicule PMR.

Quatre tranches optionnelles:

1) acquisition d'un bus standard en 2021.

Date début: 04/2021.

Date fin:10/2021;

2) acquisition de deux bus standards en 2022.

Date début:6/2021.

Date fin:12/2021;

3) acquisition d'un bus standard en 2023.

Date début: 06/2022.

Date fin: 12/2022;

4) acquisition d'un bus standard en 2024.

Date début:06/2023.

Date fin:12/2023.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: Iveco france
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 Août 1944
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 470 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 053-133198 (2021-03-12)

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