La présente consultation concerne l'achat de six bus neufs standards et un véhicule pour PMR (Personne à mobilité réduite) que l'agglomération montargoise et Rives du Loing souhaite mettre à disposition de Keolis Montargis, actuel titulaire de la délégation de service public de transports urbains de l'agglomération jusqu'à fin 2024. Ces achats débuteront en 2020 et se finiront en 2024. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq tranches. Tranche ferme: acquisition d'un bus standard et d'un véhicule pour PMR (Personne à mobilité réduite). Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de six bus standards et un véhicule pour PMR pour les transports urbains de l'agglomération montargoise
2020-13/Jo”
Produits/services: Autobus et cars📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat de six bus neufs standards et un véhicule pour PMR (Personne à mobilité réduite) que l'agglomération montargoise...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat de six bus neufs standards et un véhicule pour PMR (Personne à mobilité réduite) que l'agglomération montargoise et Rives du Loing souhaite mettre à disposition de Keolis Montargis, actuel titulaire de la délégation de service public de transports urbains de l'agglomération jusqu'à fin 2024. Ces achats débuteront en 2020 et se finiront en 2024. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq tranches. Tranche ferme: acquisition d'un bus standard et d'un véhicule pour PMR (Personne à mobilité réduite). Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
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Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'achat de six bus neufs standards et un véhicule pour PMR (Personne à mobilité réduite) que l'agglomération montargoise...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'achat de six bus neufs standards et un véhicule pour PMR (Personne à mobilité réduite) que l'agglomération montargoise et Rives du Loing souhaite mettre à disposition de Keolis Montargis, actuel titulaire de la délégation de service public de transports urbains de l'agglomération jusqu'à fin 2024. Ces achats débuteront en 2020 et se finiront en 2024. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq tranches. Tranche ferme: acquisition d'un bus standard et d'un véhicule pour PMR (Personne à mobilité réduite). Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: acquisition d'un bus standard et d'un véhicule PMR, quatre tranches optionnelles:
1) acquisition un bus standard en 2021. Date début: 4.2021...”
Description des options
Tranche ferme: acquisition d'un bus standard et d'un véhicule PMR, quatre tranches optionnelles:
1) acquisition un bus standard en 2021. Date début: 4.2021 — date fin: 10.2021;
2) acquisition deux bus standards en 2022. Date début: 6.2021 — date fin: 12.2021;
3) acquisition un bus standard en 2023. Date début: 6.2022 — date fin: 12.2022;
4) acquisition un bus standard en 2024. Date début: 6.2023 — date fin: 12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes,...”
Liste et brève description des conditions
— l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de six mois);
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximal ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximal ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-13.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 139-341376 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Montargoise et rives du loing
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de six bus standards et un véhicule pour PMR pour les transports urbains de l'agglomération Montargoise
2020-13/Jo”
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat de six bus neufs standards et un véhicule pour PMR (Personne à mobilité réduite) que l'agglomération Montargoise...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat de six bus neufs standards et un véhicule pour PMR (Personne à mobilité réduite) que l'agglomération Montargoise et rives du Loing souhaite mettre à disposition de Keolis Montargis, actuel titulaire de la délégation de service public de transports urbains de l'agglomération jusqu'à fin 2024.
Ces Achats débuteront en 2020 et se finiront en 2024.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en cinq tranches.
Tranche ferme: acquisition d'un bus standard et d'un véhicule pour PMR (Personne à mobilité réduite).
Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 470 100 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'achat de six bus neufs standards et un véhicule pour PMR (Personne à mobilité réduite) que l'agglomération Montargoise...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'achat de six bus neufs standards et un véhicule pour PMR (Personne à mobilité réduite) que l'agglomération Montargoise et rives du Loing souhaite mettre à disposition de Keolis Montargis, actuel titulaire de la délégation de service public de transports urbains de l'agglomération jusqu'à fin 2024.
Ces Achats débuteront en 2020 et se finiront en 2024.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en cinq tranches.
Tranche ferme: acquisition d'un bus standard et d'un véhicule pour PMR (Personne à mobilité réduite).
Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme: acquisition d'un bus standard et d'un véhicule PMR.
Quatre tranches optionnelles:
1) acquisition d'un bus standard en 2021.
Date début:...”
Description des options
Tranche ferme: acquisition d'un bus standard et d'un véhicule PMR.
Quatre tranches optionnelles:
1) acquisition d'un bus standard en 2021.
Date début: 04/2021.
Date fin:10/2021;
2) acquisition de deux bus standards en 2022.
Date début:6/2021.
Date fin:12/2021;
3) acquisition d'un bus standard en 2023.
Date début: 06/2022.
Date fin: 12/2022;
4) acquisition d'un bus standard en 2024.
Date début:06/2023.
Date fin:12/2023.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-341376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-005f
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Iveco france
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 Août 1944
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 470 100 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 053-133198 (2021-03-12)