Acquisition de services de télécommunication pour les services de la commune du Tampon et le CCAS: lot trois «téléphonie mobile»

Mairie du Tampon

La présente consultation est relative à l'acquisition de fourniture de terminaux, de services d'abonnements et de communications en matière de téléphonie mobile pour la mairie du Tampon. Le pouvoir adjudicateur est la Commune du Tampon en tant que coordonnateur du groupement de commandes sur le fondement des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Ce groupement est composé de deux membres: la Commune du Tampon et le CCAS. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum (TTC) 150 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRR

Qui ?

• Mairie du Tampon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-27	Avis de marché
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2020/Fcs/0027/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Code postal: 97430
Commune postale: Le Tampon
Contact
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248637
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Sans minimum avec un maximum de 150 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie Mobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie Mobile.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Sans minimum avec un maximum de 150 000 EUR (TTC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait KBis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Licence de l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes délivrée par les services de télécommunication. Les représentants d'opérateurs (distributeurs, SCS...) devront faire état de la licence de l'opérateur qu'ils représentent. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: Fonds communaux.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Séance non publique, date et heure susceptibles d'être modifiées.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974022200019
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Pays: La Réunion 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020/fcs/0027.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 103-248637 (2020-05-27)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est relative à l'acquisition de fourniture de terminaux, de services d'abonnements et de communications en matière de téléphonie mobile pour la mairie du Tampon. Le pouvoir adjudicateur est la commune du Tampon en tant que coordonnateur du groupement de commandes sur le fondement des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Ce groupement est composé de deux membres: la commune du Tampon et le CCAS. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal (TTC) 150 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 138248.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613243
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248637
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Sans minimal avec un maximal de 150 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est relative à l'acquisition de fourniture de terminaux, de services d'abonnements et de communications en matière de téléphonie mobile pour la mairie du Tampon.

Le pouvoir adjudicateur est la commune du Tampon en tant que coordonnateur du groupement de commandes sur le fondement des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Ce groupement est composé de deux membres: la commune du Tampon et le CCAS.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal (TTC) 150 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile.
Informations complémentaires: Sans minimal avec un maximal de 150 000 EUR TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Srr
Adresse postale: 21 rue Pierre Aubert
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 138248.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Montant maximal annuel:150 000 EUR TTC.

Durée du marché: un an à compter de la notification, reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de trois années supplémentaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2020/S 247-613243 (2020-12-14)

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