Acquisition de rayonnages de grande hauteur, de type lourd, au profit des armées et services et prestations associées, hors soutien

Minarm/TERRE/SIMMT

Accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Qui ?

• Minarm/TERRE/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et agencement de cuisine › Étagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étagères
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:Poste 1: acquisition et montage d'éléments de rayonnage et certification.Sous-poste 1.1: visite de faisabilité sur site.Sous-poste 1.2: acquisition d'éléments de rayonnage.Sous-poste 1.3: montage d'éléments de rayonnage.Sous-poste 1.4: certification.Poste 2: démontage, transfert et remontage d'éléments de rayonnage et certification.Sous-poste 2.1: visite de faisabilité sur site.Sous-poste 2.2: démontage d'éléments de rayonnage.Sous-poste 2.3: transfert d'éléments de rayonnage.Sous-poste 2.4: remontage d'éléments de rayonnage.Sous-poste 2.5: certification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/Terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672724 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-364086
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-460884
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Transmission de la candidature et de l'offre: Dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. Autres informations: les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 11.9.2020. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — indiquer la référence 20r30045 dans la case «recherche avancée». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la commission des marchés formalisés au +33 139674441 / 139674662 / 139673049. La date prévisionnelle de notification: juillet 2021. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Montant minimal: 208 333,33 EUR HT.

Montant maximal: sans.

Brève description: Accord-cadre à bons de commande.
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:

Poste 1: acquisition et montage d'éléments de rayonnage et certification.

Sous-poste 1.1: visite de faisabilité sur site.

Sous-poste 1.2: acquisition d'éléments de rayonnage.

Sous-poste 1.3: montage d'éléments de rayonnage.

Sous-poste 1.4: certification.

Poste 2: démontage, transfert et remontage d'éléments de rayonnage et certification.

Sous-poste 2.1: visite de faisabilité sur site.

Sous-poste 2.2: démontage d'éléments de rayonnage.

Sous-poste 2.3: transfert d'éléments de rayonnage.

Sous-poste 2.4: remontage d'éléments de rayonnage.

Sous-poste 2.5: certification.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 20R30045
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures sont recevables en application des articles R. 2343-3 à R. 2345-15 du CCP. Les formulaires DC1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signés avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Document à fournir:

— lettre de candidature DC1;

— identification du candidat DC2;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices renseignée dans la rubrique E1 du DC2;

— si le candidat est dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente, par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché;

— liste des principales livraisons effectuées et principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres: budget du ministère des armées.

Le délai de paiement est de 30 jours maximaux.

Le mode de règlement sera le virement administratif.

L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IX — chapitre II du CCP relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2342-12 du CCP, la forme juridique n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses

obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Néraud Angélique
M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdc-charge-af.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Informations complémentaires

Transmission de la candidature et de l'offre:

Dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Autres informations: les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 11.9.2020.

Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — indiquer la référence 20r30045 dans la case «recherche avancée». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la commission des marchés formalisés au +33 139674441 / 139674662 / 139673049.

La date prévisionnelle de notification: juillet 2021.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Section instruction, résiliation, délai et pénalité
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672854 📞
Source: OJS 2020/S 148-364086 (2020-07-29)

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