Acquisition de projecteur d'éclairage tactique portatif au profit du Ministère de l'intérieur et du ministère de l'économie et des finances et de la relance

Ministère de l'intérieur

Acquisition de projecteur d'éclairage tactique portatif au profit du Ministère de l'intérieur et du ministère de l'économie et des finances et de la relance. La présente consultation a pour objet l'acquisition de projecteur d'éclairage tactique portatif destiné à équiper les forces opérationnelles du ministère de l'intérieur et les services des douanes. Ce projecteur doit pouvoir appuyer au quotidien les opérationnels dans leurs missions: recherche, identification, d'observation de personne à distance, contrôle routier de nuit, opération de police judiciaire ainsi qu'une utilisation en tactique de défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terrang MP-SEC France Sarl

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2020-12-21	Informations complémentaires
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Numéro de référence: Projecteur_eclairage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154828 📞
Fax: +33 180154823 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=650164&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=650164&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539663
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (Place) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Place. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: — soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — secrétariat général — direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du Ministère de l'intérieur — sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — bureau des marchés d'équipements et de matériels — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08; — soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — secrétariat général — direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du Ministère de l'intérieur — sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — bureau des marchés d'équipements et de matériels — immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris. Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes: — «Appel d'offres éclairage portatif» — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées. Les échantillons doivent parvenir à l'adresse mentionnée ci-dessus: ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Les candidats qui le souhaitent peuvent venir reprendre leurs échantillons dans le mois suivant la notification d'acceptation ou de rejet de leur offre. Il n'est pas prévu d'indemnisation en cas de détérioration éventuelle des échantillons lors des tests.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (Place) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Place. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée:

— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — secrétariat général — direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du Ministère de l'intérieur — sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — bureau des marchés d'équipements et de matériels — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08;

— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — secrétariat général — direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du Ministère de l'intérieur — sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — bureau des marchés d'équipements et de matériels — immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris.

Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:

— «Appel d'offres éclairage portatif» — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier».

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées. Les échantillons doivent parvenir à l'adresse mentionnée ci-dessus: ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Les candidats qui le souhaitent peuvent venir reprendre leurs échantillons dans le mois suivant la notification d'acceptation ou de rejet de leur offre. Il n'est pas prévu d'indemnisation en cas de détérioration éventuelle des échantillons lors des tests.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 408 000 EUR 💰
Brève description:

Acquisition de projecteur d'éclairage tactique portatif au profit du Ministère de l'intérieur et du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1).
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire DC2 peut être utilisé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=650164&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2024.

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Place. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée:

— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — secrétariat général — direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du Ministère de l'intérieur — sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — bureau des marchés d'équipements et de matériels — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08;

— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — secrétariat général — direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du Ministère de l'intérieur — sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — bureau des marchés d'équipements et de matériels — immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris.

Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:

— «Appel d'offres éclairage portatif» — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier».

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées. Les échantillons doivent parvenir à l'adresse mentionnée ci-dessus: ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Les candidats qui le souhaitent peuvent venir reprendre leurs échantillons dans le mois suivant la notification d'acceptation ou de rejet de leur offre. Il n'est pas prévu d'indemnisation en cas de détérioration éventuelle des échantillons lors des tests.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-539663 (2020-11-06)

Informations complémentaires (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de projecteur d'éclairage tactique portatif au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'économie et des finances et de la relance. La présente consultation a pour objet l'acquisition de projecteur d'éclairage tactique portatif destiné à équiper les forces opérationnelles du ministère de l'intérieur et les services des douanes. Ce projecteur doit pouvoir appuyer au quotidien les opérationnels dans leurs missions: recherche, identification, d'observation de personne à distance, contrôle routier de nuit, opération de police judiciaire ainsi qu'une utilisation en tactique de défense.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630058
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-539663
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projecteur doit pouvoir appuyer au quotidien les opérationnels dans leurs missions: recherche, identification, d'observation de personne à distance, contrôle routier de nuit, opération de police judiciaire ainsi qu'une utilisation en tactique de défense.

Source: OJS 2020/S 251-630058 (2020-12-21)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de projecteur d'éclairage tactique portatif au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'économie et des finances et de la relance. La présente consultation a pour objet l'acquisition de projecteur d'éclairage tactique portatif destiné à équiper les forces opérationnelles du ministère de l'intérieur et les services des douanes. Ce projecteur doit pouvoir appuyer au quotidien les opérationnels dans leurs missions : recherche, identification, d'observation de personne à distance, contrôle routier de nuit, opération de police judiciaire ainsi qu'une utilisation en tactique de défense

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'intérieur
Adresse postale: 8, place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-558615
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SailmiSous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de projecteur d'éclairage tactique portatif au profit du ministère de l?intérieur et du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Nom: terrang mp-sec france sarl
Numéro d'enregistrement national: fr
Adresse postale: zi lavigne voie helios
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.terrang.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans lesdélais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalitésde publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 212-558615 (2021-10-28)

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