Acquisition de produits et matériels d'entretien

Commune de Draveil

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique. Les prestations se répartissent en deux lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit. Lot un: Produits et matériels d'entretien général lot deux: produits et matériels d'entretien de restauration il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-04 Avis de marché
2020-06-04 Informations complémentaires
2020-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Numéro de référence: 06/20
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique. Les prestations se répartissent en deux lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit. Lot un: Produits et matériels d'entretien général lot deux: produits et matériels d'entretien de restauration il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre années.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Code CPV supplémentaire: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-211689
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — retrait du DCE. Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.info/ Dépot des plis: obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation AWS dont le lien internet est le suivant:http://www.marches-publics.info/accueil.htm Dépot des echantillons: les échantillons seront transmis par voie papier à l'adresse suivante:Centre Administratif de la Mairie de Draveil — services Marchés Publics 97 bis bd Henri Barbusse — B.P. 50 91211 Draveil Cedex. Les échantillons peuvent être envoyés par voie postale ou être remis directement au Service des marchés publics de la collectivité contre récépissé. Critères de jugement des offres: les critères d'attribution du lot un se décomposent en sous-critères listés ci-dessous: qualité de l'offre cinquante points -moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché: cinq points. Mode de traitement des commandes, des livraisons et de retour dix points. Qualité des produits (au regard des fiches techniques, fiches sécurité et échantillons): trente points. Démarche environnementale et politique du développement durable: cinq points. Prix cinquante points. Au regard du montant total fixé au détail quantitatif estimatif: quarante-cinq points. Au regard de la remise commerciale proposée sur les prix catalogue(s) / tarifs publics: cinq points. Les critères d'attribution du lot deux se décomposent en sous-critères listés ci-dessous: qualité de l'offre quarante points. Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché: cinq points. Mode de traitement des commandes, des livraisons et de retour: quinze points. Qualité des produits (au regard des fiches techniques, fiches sécurité et échantillons): quinze points. Démarche environnementale et politique du développement durable: cinq points. Prix de l'offre soixante points. Au regard du montant total fixé au Détail Quantitatif estimatif: 55 points -au regard de la remise commerciale proposée sur les prix catalogue(s) / tarifs publics: cinq points.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Produits et matériels d'entretien général
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations comprennent la fourniture de produits et matériels d'entretien général.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Trois fois par période d'un an.
Intitulé du lot: Produits et matériels d'entretien de restauration
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations comprennent la fourniture de produits et matériels d'entretien de restauration.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le DUME (Document unique de marché européen) à la place des documents ci-dessus. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser le service DUME proposé par la plateforme (non un DUME bureautique), ce qui permettra à la collectivité de disposer des attestations fiscales et sociales à jour au moment du dépôt.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Centre administratif 97 bis Bvd Henri Barbusse 91210 Draveil (date approximative).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — retrait du DCE. Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.info/
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Dépot des plis: obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation AWS dont le lien internet est le suivant:http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Dépot des echantillons: les échantillons seront transmis par voie papier à l'adresse suivante:Centre Administratif de la Mairie de Draveil — services Marchés Publics 97 bis bd Henri Barbusse — B.P. 50 91211 Draveil Cedex. Les échantillons peuvent être envoyés par voie postale ou être remis directement au Service des marchés publics de la collectivité contre récépissé. Critères de jugement des offres: les critères d'attribution du lot un se décomposent en sous-critères listés ci-dessous: qualité de l'offre cinquante points -moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché: cinq points. Mode de traitement des commandes, des livraisons et de retour dix points. Qualité des produits (au regard des fiches techniques, fiches sécurité et échantillons): trente points. Démarche environnementale et politique du développement durable: cinq points. Prix cinquante points. Au regard du montant total fixé au détail quantitatif estimatif: quarante-cinq points. Au regard de la remise commerciale proposée sur les prix catalogue(s) / tarifs publics: cinq points. Les critères d'attribution du lot deux se décomposent en sous-critères listés ci-dessous: qualité de l'offre quarante points. Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché: cinq points. Mode de traitement des commandes, des livraisons et de retour: quinze points. Qualité des produits (au regard des fiches techniques, fiches sécurité et échantillons): quinze points. Démarche environnementale et politique du développement durable: cinq points. Prix de l'offre soixante points. Au regard du montant total fixé au Détail Quantitatif estimatif: 55 points -au regard de la remise commerciale proposée sur les prix catalogue(s) / tarifs publics: cinq points.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 089-211689 (2020-05-04)
Informations complémentaires (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique. Les prestations se répartissent en deux lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit: — lot 1: produits et matériels d'entretien général, — lot 2: produits et matériels d'entretien de restauration il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre années.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-266912
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-211689
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique. Les prestations se répartissent en deux lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
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— lot 1: produits et matériels d'entretien général,
— lot 2: produits et matériels d'entretien de restauration il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre années.
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Source: OJS 2020/S 110-266912 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique. Les prestations se répartissent en deux (2) lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit: — lot 1: produits et matériels d'entretien général; — lot 2: produits et matériels d'entretien de restauration. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre années.
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Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579751
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Durée du marché: chaque lot est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois fois par période d'un an. Les montants mentionnés sont valables pour toute la durée du marché (reconductions comprises).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique. Les prestations se répartissent en deux (2) lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
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— lot 1: produits et matériels d'entretien général;
— lot 2: produits et matériels d'entretien de restauration.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre années.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Daugeron et Fils
Adresse postale: 12 route Montigny
Commune postale: La Genevraye
Code postal: 77690
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 235-579751 (2020-11-27)
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