Acquisition de produits émulseurs et mouillants-moussants

SDIS 17

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits émulseurs et de mouillant-moussant, pour les SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat. Ces derniers sont les SDIS 16, 17, 24, 31, 33, 64, 79 et 86. Elle est décomposée en six lots distincts, chacun d'eux fera l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chacun d'eux sera conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande successifs seront émis au fur et à mesure de l'apparition du besoin de la personne publique émettrice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIO EX
• Eau et Feu

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Produit à usage spécial

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-02	Avis de marché
2020-04-24	Informations complémentaires
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produit à usage spécial
Numéro de référence: 0001fffb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produit à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Produit à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers — 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-158988
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le volume estimé du besoin sur quatre ans, pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat, susceptible de faire l'objet de commandes successives est de 47 000,00 litres de produit.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Emulseur Afff-Ar newtonien à concentration de un %
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sont dues au présent lot:

— émulseur classe une/classe une/ classe une à un % — résistance au réallumage B minimum — liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau / liquides ayant une affinité pour l'eau certifié aux normes En 1568-3 et 4 de 2018, imposé eau douce et eau de mer. Tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le volume estimé du besoin sur quatre ans, pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat, susceptible de faire l'objet de commandes successives est de 47 000,00 litres de produit.

Intitulé du lot: Emulseur Afff-Ar à concentration de trois %
Numéro du lot: 2
Brève description:

— émulseur Afff-Ar classe une/classe une/ classe une à trois %;

— résistance au réallumage B minimum;

— liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau / liquides ayant une affinité pour l'eau certifié aux normes En 1568-1, 2, 3 et 4 de 2018, imposé eau douce et eau de mer;

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

Informations complémentaires:

Le volume estimé du besoin sur quatre ans, pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat, susceptible de faire l'objet de commandes successives est de 48 000,00 litres de produit.

Intitulé du lot: Emulseur 3f-ar à concentration de trois %
Numéro du lot: 3
Brève description:

— émulseur 3f-ar classe une/classe une/ classe une à trois %;

— liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau / Liquides ayant une affinité pour l'eau certifié aux normes En 1568-1, 2, 3 et 4 de 2018, imposé eau douce et eau de mer;

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot

Informations complémentaires:

Le volume estimé du besoin sur quatre ans, pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat, susceptible de faire l'objet de commandes successives est de 37 000,00 lires de produit.

Intitulé du lot: Emulseur Afff-Ar à concentration de un % sur liquides non miscibles et trois % sur liquides miscibles
Numéro du lot: 4
Brève description:

— émulseur classe une/classe une/ classe une;

— un % sur liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau / trois % sur liquides ayant une affinité pour l'eau certifié aux normes En 1568-3 Et 4 de 2018, imposé eau douce et eau de mer;

Informations complémentaires:

Le volume estimé du besoin sur quatre ans, pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat, susceptible de faire l'objet de commandes successives est de 200,00 litres de produit.

Intitulé du lot: Mouillant / moussant
Numéro du lot: 5
Brève description: — mouillant / moussant, imposé eau douce et eau de mer;
Informations complémentaires:

Le volume estimé du besoin sur quatre ans, pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat, susceptible de faire l'objet de commandes successives est de 210 000,00 litres de produit.

Intitulé du lot: Emulseur de manœuvre à trois %
Numéro du lot: 6
Brève description: — émulseur de manœuvre à trois %;
Informations complémentaires:

Le volume estimé du besoin sur quatre ans, pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat, susceptible de faire l'objet de commandes successives est de 3 000,00 litres de produit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre de commandement du SDIS 17 — ZI des Quatre Chevaliers — 17187 Périgny Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspects environnementaux de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime
Commune postale: Périgny
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 546005900 📞
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Le coordonnateur du groupement de commandes est le service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Les missions et obligations du coordonnateur consistent notamment à mener la procédure de passation au nom et pour le compte des membres ci-avant énumérés, à désigner le ou les titulaires, à signer et à notifier les différents contrats de la commande publique. Les missions et obligations des membres consistent à déterminer la nature et l'étendue des besoins à satisfaire pour leur propre compte, à exécuter le contrat, pour la part qui les concerne et à en respecter les termes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de trente-et-un jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr

Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2020/S 067-158988 (2020-04-02)

Informations complémentaires (2020-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-198841
Se réfère à l'avis: 2020/S 067-158988
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2020/S 084-198841 (2020-04-24)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228031.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-005259
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le volume estimé du besoin sur quatre ans, pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat, susceptible de faire l'objet de commandes successives est de 47 000 l de produit.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Émulseur Afff-Ar newtonien à concentration de 1 %
Brève description:

— émulseur classe 1/classe 1/ classe 1 à 1 %;

— liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau — liquides ayant une affinité pour l'eau certifié aux normes EN 1568-3 et 4 de 2018, imposé eau douce et eau de mer;

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

Informations complémentaires:

Le volume estimé du besoin sur quatre ans, pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat, susceptible de faire l'objet de commandes successives est de 47 000 l de produit.

Intitulé du lot: Émulseur Afff-Ar à concentration de 3 %
Brève description:

— émulseur Afff-Ar classe 1/classe 1/ classe 1 à 3 %;

— liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau — liquides ayant une affinité pour l'eau certifié aux normes EN 1568-1, 2, 3 et 4 de 2018, imposé eau douce et eau de mer;

Informations complémentaires:

Le volume estimé du besoin sur quatre ans, pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat, susceptible de faire l'objet de commandes successives est de 48 000 l de produit.

Intitulé du lot: Émulseur 3f-ar à concentration de 3 %
Brève description: — émulseur 3f-ar classe 1/classe 1/ classe 1 à 3 %;
Informations complémentaires:

Le volume estimé du besoin sur quatre ans, pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat, susceptible de faire l'objet de commandes successives est de 37 000 l de produit.

Intitulé du lot: Émulseur Afff-Ar à concentration de 1 % sur liquides non miscibles et 3 % sur liquides miscibles
Brève description:

— émulseur classe 1/classe 1/ classe 1;

— 1 % sur liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau — 3 % sur liquides ayant une affinité pour l'eau certifié aux normes EN 1568-3 et 4 de 2018, imposé eau douce et eau de mer;

Informations complémentaires:

Le volume estimé du besoin sur quatre ans, pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat, susceptible de faire l'objet de commandes successives est de 200 l de produit.

Intitulé du lot: Mouillant — moussant
Brève description: — mouillant — moussant, imposé eau douce et eau de mer;
Informations complémentaires:

Le volume estimé du besoin sur quatre ans, pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat, susceptible de faire l'objet de commandes successives est de 210 000 l de produit.

Intitulé du lot: Émulseur de manœuvre à 3 %
Brève description: — émulseur de manœuvre à 3 %;
Informations complémentaires:

Le volume estimé du besoin sur quatre ans, pour l'ensemble des participants à l'acte d'achat, susceptible de faire l'objet de commandes successives est de 3 000 l de produit.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Bio Ex
Adresse postale: 5 chemin de Clape Loup
Commune postale: Sainte-Consorce
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 116 320 EUR 💰
106 930 EUR 💰
1 178 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Eau et Feu
Adresse postale: rue Aloys Senefelder, BP 1008 Reims
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3.81 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-02 📅
Valeur totale du marché: 3 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires

À l'exception du lot nº 05 (mouillant — moussant), les montants mentionnés correspondent à ceux du documents comparatif de offres de l'attributaire après vérification. Pour ce qui concerne le lot nº 05 (mouillant — moussant), il s'agit du montant correspondant à 1 000 l de solution diluée conformément aux préconisations du soumissionnaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative; recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2021/S 005-005259 (2021-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Produit à usage spécial (4)