L'accord-cadre est multi-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est retenu au plus deux opérateurs économiques par lot. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes: — lot 1: gel hydroalcoolique petit contenant: 500 000 l; — lot 2: gel hydroalcoolique moyen contenant: 500 000 l; — lot 3: gel hydroalcoolique grand contenant: 500 000 l; — lot 4: lingettes désinfectantes: 2 000 000 lingettes; — lot 5: gants à usage unique: 2 000 000 gants à usage unique; — lot 6: masques chirurgicaux: 2 000 000 masques chirurgicaux; — les lots 1, 2 et 3 sont conclus sans maximum et avec un minimum en quantité. Ce minimum correspond à la quantité proposée par le titulaire dans l'annexe 1 «Bordereau de prix et délais» dans la limite de 120 000 l par lot. Les lots 4, 5 et 6 sont conclus sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Désinfectants
Numéro de référence: Produits_desinfectants
Brève description:
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est retenu au plus deux opérateurs économiques par lot. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:
— lot 1: gel hydroalcoolique petit contenant: 500 000 l;
— lot 2: gel hydroalcoolique moyen contenant: 500 000 l;
— lot 3: gel hydroalcoolique grand contenant: 500 000 l;
— lot 4: lingettes désinfectantes: 2 000 000 lingettes;
— lot 5: gants à usage unique: 2 000 000 gants à usage unique;
— lot 6: masques chirurgicaux: 2 000 000 masques chirurgicaux;
— les lots 1, 2 et 3 sont conclus sans maximum et avec un minimum en quantité.
Ce minimum correspond à la quantité proposée par le titulaire dans l'annexe 1 «Bordereau de prix et délais» dans la limite de 120 000 l par lot.
Les lots 4, 5 et 6 sont conclus sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est retenu au plus deux opérateurs économiques par lot. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:
— lot 1: gel hydroalcoolique petit contenant: 500 000 l;
— lot 2: gel hydroalcoolique moyen contenant: 500 000 l;
— lot 3: gel hydroalcoolique grand contenant: 500 000 l;
— lot 4: lingettes désinfectantes: 2 000 000 lingettes;
— lot 5: gants à usage unique: 2 000 000 gants à usage unique;
— lot 6: masques chirurgicaux: 2 000 000 masques chirurgicaux;
— les lots 1, 2 et 3 sont conclus sans maximum et avec un minimum en quantité.
Ce minimum correspond à la quantité proposée par le titulaire dans l'annexe 1 «Bordereau de prix et délais» dans la limite de 120 000 l par lot.
Les lots 4, 5 et 6 sont conclus sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Désinfectants📦
Code CPV supplémentaire: Désinfectants📦 Consommables médicaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-132112
Numéro JO-S: 56
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est retenu au plus deux opérateurs économiques par lot. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:
— lot 1: gel hydroalcoolique petit contenant: 500 000 l;
— lot 2: gel hydroalcoolique moyen contenant: 500 000 l;
— lot 3: gel hydroalcoolique grand contenant: 500 000 l;
— lot 4: lingettes désinfectantes: 2 000 000 lingettes;
— lot 5: gants à usage unique: 2 000 000 gants à usage unique;
— lot 6: masques chirurgicaux: 2 000 000 masques chirurgicaux;
— les lots 1, 2 et 3 sont conclus sans maximum et avec un minimum en quantité.
Ce minimum correspond à la quantité proposée par le titulaire dans l'annexe 1 «Bordereau de prix et délais» dans la limite de 120 000 l par lot.
Les lots 4, 5 et 6 sont conclus sans minimum ni maximum.
Valeur totale estimée: 2 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: gel hydroalcoolique petit contenant
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: gel hydroalcoolique petit contenant.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Lot 2: gel hydroalcoolique moyen contenant
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: gel hydroalcoolique moyen contenant.
Intitulé du lot: Lot 3: gel hydroalcoolique grand contenant
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: gel hydroalcoolique grand contenant.
Intitulé du lot: Lot 4: lingettes désinfectantes
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: lingettes désinfectantes.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: gants à usage unique
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: gants à usage unique
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: masques chirurgicaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: masques chirurgicaux
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;
2) Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
2) Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le document «lettre de candidature», imprimé DC1 peut-être utilisé.
Situation économique et financière:
Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé.
— les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 peut être utilisé.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Cet appel d'offres s'inscrit dans une situation d'urgence simple pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (coronavirus). De ce fait, le délai de réception des offres est ramené à quinze jours comme l'autorise l'article R. 2161-3 du code de la commande publique.
Cet appel d'offres s'inscrit dans une situation d'urgence simple pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (coronavirus). De ce fait, le délai de réception des offres est ramené à quinze jours comme l'autorise l'article R. 2161-3 du code de la commande publique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Quantité commande à notification
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
80
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 056-132112 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est retenu au plus deux (2) opérateurs économiques par lot.
Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:
Lot 1: gel hydroalcoolique petit contenant: 500 000 l.
Lot 2: gel hydroalcoolique moyen contenant: 500 000 l.
Lot 3: gel hydroalcoolique grand contenant: 500 000 l.
Lot 4: lingettes désinfectantes: 2 000 000 lingettes.
Lot 5: gants à usage unique: 2 000 000 gants à usage unique.
Lot 6: masques chirurgicaux: 2 000 000 masques chirurgicaux.
Les lots 1, 2 et 3 sont conclus sans maximum et avec un minimum en quantité. Ce minimum correspond à la quantité proposée par le titulaire dans l'annexe 1 «Bordereau de prix et délais» dans la limite de 120 000 l par lot.
Les lots 4, 5 et 6 sont conclus sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est retenu au plus deux (2) opérateurs économiques par lot.
Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:
Lot 1: gel hydroalcoolique petit contenant: 500 000 l.
Lot 2: gel hydroalcoolique moyen contenant: 500 000 l.
Lot 3: gel hydroalcoolique grand contenant: 500 000 l.
Lot 4: lingettes désinfectantes: 2 000 000 lingettes.
Lot 5: gants à usage unique: 2 000 000 gants à usage unique.
Lot 6: masques chirurgicaux: 2 000 000 masques chirurgicaux.
Les lots 1, 2 et 3 sont conclus sans maximum et avec un minimum en quantité. Ce minimum correspond à la quantité proposée par le titulaire dans l'annexe 1 «Bordereau de prix et délais» dans la limite de 120 000 l par lot.
Les lots 4, 5 et 6 sont conclus sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 8 223 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Place Beauvau
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-392722
Se réfère à l'avis: 2020/S 056-132112
Numéro JO-S: 162
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est retenu au plus deux (2) opérateurs économiques par lot.
Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:
Lot 1: gel hydroalcoolique petit contenant: 500 000 l.
Lot 2: gel hydroalcoolique moyen contenant: 500 000 l.
Lot 3: gel hydroalcoolique grand contenant: 500 000 l.
Lot 4: lingettes désinfectantes: 2 000 000 lingettes.
Lot 5: gants à usage unique: 2 000 000 gants à usage unique.
Lot 6: masques chirurgicaux: 2 000 000 masques chirurgicaux.
Les lots 1, 2 et 3 sont conclus sans maximum et avec un minimum en quantité. Ce minimum correspond à la quantité proposée par le titulaire dans l'annexe 1 «Bordereau de prix et délais» dans la limite de 120 000 l par lot.
Lot 5: gants à usage unique.
Lot 6: masques chirurgicaux.
Procédure
Procédure accélérée:
Cet appel d'offres s'inscrit dans une situation d'urgence simple pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (coronavirus).
De ce fait, le délai de réception des offres est ramené à quinze jours comme l'autorise l'article R. 2161-3 du code de la commande publique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Orapi Europe
Adresse postale: Pipa — 225 allée des Cèdres
Commune postale: Saint-Vulbas
Code postal: 01150
Pays: France 🇫🇷 Rhône-Alpes
🏙️
Adresse Internet: http://www.orapi.com🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
4 233 333 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Nom: Paul Boye technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Lèze
Code postal: 31860
Pays: Midi-Pyrénées
🏙️
Adresse Internet: http://www.paul-boye.fr/🌏
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Nom: Ras distribution
Adresse postale: 25 rue des Chênes
Commune postale: Sauteyrargues
Code postal: 34270
Pays: Languedoc-Roussillon
🏙️
Adresse Internet: http://www.ras-distribution.com🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
7
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative.