L'accord-cadre est multi-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est retenu au plus deux opérateurs économiques par lot. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:
— lot 1: gel hydroalcoolique petit contenant: 500 000 l;
— lot 2: gel hydroalcoolique moyen contenant: 500 000 l;
— lot 3: gel hydroalcoolique grand contenant: 500 000 l;
— lot 4: lingettes désinfectantes: 2 000 000 lingettes;
— lot 5: gants à usage unique: 2 000 000 gants à usage unique;
— lot 6: masques chirurgicaux: 2 000 000 masques chirurgicaux;
— les lots 1, 2 et 3 sont conclus sans maximum et avec un minimum en quantité.
Ce minimum correspond à la quantité proposée par le titulaire dans l'annexe 1 «Bordereau de prix et délais» dans la limite de 120 000 l par lot.
Les lots 4, 5 et 6 sont conclus sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de produits désinfectants au profit des forces de la sécurité intérieure
PRODUITS_DESINFECTANTS”
Produits/services: Désinfectants📦
Brève description:
“L'accord-cadre est multi-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles
R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est retenu au plus deux opérateurs économiques par lot. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:
— lot 1: gel hydroalcoolique petit contenant: 500 000 l;
— lot 2: gel hydroalcoolique moyen contenant: 500 000 l;
— lot 3: gel hydroalcoolique grand contenant: 500 000 l;
— lot 4: lingettes désinfectantes: 2 000 000 lingettes;
— lot 5: gants à usage unique: 2 000 000 gants à usage unique;
— lot 6: masques chirurgicaux: 2 000 000 masques chirurgicaux;
— les lots 1, 2 et 3 sont conclus sans maximum et avec un minimum en quantité.
Ce minimum correspond à la quantité proposée par le titulaire dans l'annexe 1 «Bordereau de prix et délais» dans la limite de 120 000 l par lot.
Les lots 4, 5 et 6 sont conclus sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: gel hydroalcoolique petit contenant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Lot 1: gel hydroalcoolique petit contenant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Quantité commande à notification
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: gel hydroalcoolique moyen contenant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: gel hydroalcoolique moyen contenant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: gel hydroalcoolique grand contenant
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: gel hydroalcoolique grand contenant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: lingettes désinfectantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: lingettes désinfectantes.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: gants à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Description du marché: Lot 5: gants à usage unique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6: masques chirurgicaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;
2) Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le document «lettre de candidature», imprimé DC1 peut-être utilisé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé.
— les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 peut être utilisé.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Cet appel d'offres s'inscrit dans une situation d'urgence simple pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (coronavirus). De ce fait, le délai de réception...”
Procédure accélérée
Cet appel d'offres s'inscrit dans une situation d'urgence simple pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (coronavirus). De ce fait, le délai de réception des offres est ramené à quinze jours comme l'autorise l'article R. 2161-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-08
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 056-132112 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Beauvau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est multi-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est retenu au plus deux (2) opérateurs économiques par lot.
Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:
Lot 1: gel hydroalcoolique petit contenant: 500 000 l.
Lot 2: gel hydroalcoolique moyen contenant: 500 000 l.
Lot 3: gel hydroalcoolique grand contenant: 500 000 l.
Lot 4: lingettes désinfectantes: 2 000 000 lingettes.
Lot 5: gants à usage unique: 2 000 000 gants à usage unique.
Lot 6: masques chirurgicaux: 2 000 000 masques chirurgicaux.
Les lots 1, 2 et 3 sont conclus sans maximum et avec un minimum en quantité. Ce minimum correspond à la quantité proposée par le titulaire dans l'annexe 1 «Bordereau de prix et délais» dans la limite de 120 000 l par lot.
Les lots 4, 5 et 6 sont conclus sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 223 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 5: gants à usage unique.
Description du marché: Lot 6: masques chirurgicaux.
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Cet appel d'offres s'inscrit dans une situation d'urgence simple pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (coronavirus).
De ce fait, le délai de réception...”
Procédure accélérée
Cet appel d'offres s'inscrit dans une situation d'urgence simple pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (coronavirus).
De ce fait, le délai de réception des offres est ramené à quinze jours comme l'autorise l'article R. 2161-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 056-132112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: gel hydroalcoolique petit contenant
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orapi Europe
Adresse postale: Pipa — 225 allée des Cèdres
Commune postale: Saint-Vulbas
Code postal: 01150
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.orapi.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: gel hydroalcoolique moyen contenant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 233 333 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: gel hydroalcoolique grand contenant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lingettes désinfectantes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: Lot 6 rang 1
Numéro d'identification du lot: 6R1
Titre: Lot 6: masques chirurgicaux
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul Boye technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Lèze
Code postal: 31860
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: http://www.paul-boye.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Lot 6 rang 2
Numéro d'identification du lot: 6R2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ras distribution
Adresse postale: 25 rue des Chênes
Commune postale: Sauteyrargues
Code postal: 34270
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
URL: http://www.ras-distribution.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gants à usage unique
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-392722 (2020-08-17)