Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), passé pour un an à compter de la date de notification du contrat et renouvelable trois fois. À titre indicatif, la date de notification est prévue 2 quinzaine de janvier 2021. Les prestations sont réparties en 218 lots. Le montant total des prestations annuelles d'acquisition de produits chimiques, basé sur des quantités prévisionnelles annuelles indiquées dans le bordereau des prix unitaires, est estimé à 71 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de produits chimiques pour le Laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA 53)
2020f014”
Produits/services: Produits chimiques organiques et inorganiques de base📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique accord-cadre à...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), passé pour un an à compter de la date de notification du contrat et renouvelable trois fois. À titre indicatif, la date de notification est prévue 2 quinzaine de janvier 2021. Les prestations sont réparties en 218 lots. Le montant total des prestations annuelles d'acquisition de produits chimiques, basé sur des quantités prévisionnelles annuelles indiquées dans le bordereau des prix unitaires, est estimé à 71 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 218 lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-218
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques et inorganiques de base📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 224 rue du Bas des Bois 53014 — Laval.
Description du marché: Cf. descriptif complet des 218 lots dans le dossier de consultation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 169-408720 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de produits chimiques pour le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA53)
2020f014”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique accord-cadre à...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum (articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), passé pour 1 an à compter de la date de notification du contrat et renouvelable trois fois. À titre indicatif, la date de notification est prévue 2 quinzaine de janvier 2021. Les prestations sont réparties en 218 lots. Le montant total des prestations annuelles d'acquisition de produits chimiques, basé sur des quantités prévisionnelles annuelles indiquées dans le bordereau des prix unitaires, est estimé à 71 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 224 rue du Bas des Bois, 53014 Laval.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-408720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1-218
Titre: 218 lots
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: VWR International
Adresse postale: 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 052 💰
“L'estimation totale est de 73 800 EUR HT par an. VWR est attributaire de 132 lots pour un montant estimatif annuel de 26 052 EUR (HT). Carlo Erba est...”
L'estimation totale est de 73 800 EUR HT par an. VWR est attributaire de 132 lots pour un montant estimatif annuel de 26 052 EUR (HT). Carlo Erba est attributaire de 43 lots pour un montant estimatif annuel de 5 702 EUR (HT). Labelians est attributaire de 5 lots pour un montant estimatif annuel de 19 601 EUR (HT). CPAchem est attributaire de 13 lots pour un montant estimatif annuel de 3 159 EUR (HT). Les lots 4, 25, 35, 39, 40, 57, 64, 69 à 73, 82, 129, 131 à 133, 148, 162, 166, 167, 184, 196, 201 et 209 sont déclarés sans suite. Le détail des lots est transmis sur demande à l'adresse sjmpa@lamayenne.fr les contrats sont consultables à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— trente et un jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 081-208138 (2021-04-22)