Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de pièces détachées pour chaises portoirs
2000055
Produits/services: Chariots-brancards📦
Brève description:
“Acquisition de pièces détachées pour chaises portoirs modèle CP44 de marque RTS Chapuis au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chariots-brancards📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Acquisition de pièces détachées pour chaises portoirs modèle CP44 de marque RTS Chapuis au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les...”
Description du marché
Acquisition de pièces détachées pour chaises portoirs modèle CP44 de marque RTS Chapuis au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP. Les quantités annuelles non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature prenant la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
2) le cas échéant, le (ou les document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: le chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, la liste des principales fourniture réalisées au cours des trois dernières années et la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années une liste des principaux services/fournitures réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30)...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR. Le comptable assignataire est M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris 94, rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 02. Les dépenses sont imputées au budget spécial de la préfecture de police, exercice 2021 et suivants: section fonctionnement, chapitre 921, chapitre article 921-1312, compte nature 60632. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 164-398024 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de pièces détachées pour chaises portoirs modèle CP44 de marque RTS Chapuis au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
2000055”
Brève description:
“Acquisition de pièces détachées pour chaises portoirs modèle CP44 de marque RTS Chapuis au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Acquisition de pièces détachées pour chaises portoirs modèle CP44 de marque RTS Chapuis au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200000130401
Titre:
“Acquisition de pièces détachées pour chaises portoirs modèle CP44 de marque RTS Chapuis au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: RTC Chapuis
Adresse postale: 2 rue des Frères Lumière — ZA Le Bois Rond
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472488182📞
Courrier électronique: accuil@rtschapuis.fr📧
Fax: +33 472488527 📠
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police — DFCPP — BCPA-3 — 3bis, villa Thoréton — 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de signature du marché/du lot au titulaire.
Le marché public est conclu à bons de commande pour un montant minimum de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximum avec un montant estimatif de 250 000,00 EUR HT sur quatre ans.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 011-021936 (2021-01-13)