Acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes

Saelsi

Le présent avis fait suite à la procédure infructueuse «Acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes publics» n1190 en date du 28.2.2019.la présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des Comptes publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.le CCAG de référence est le CCAG fournitures courantes et de services. L'Accord-Cadre est mono attributaire et se décompose en 2 lots.
Lot 1: acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur de marque BMW pour motocyclettes situées dans les zones SGAMI Nord, SGAMI Ouest, SGAMI Est et SGAP Paris.
Lot 2: acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour les motocyclettes)Situées dans les zones SGAMI Sud-Ouest, SGAMI Sud et SGAMI Sud-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-06 Avis de marché
2020-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Motos, bicyclettes et side-cars
Numéro de référence: pieces_rechange_motos_BMW
Brève description:
Le présent avis fait suite à la procédure infructueuse «Acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes publics» n Lot 1: acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur de marque BMW pour motocyclettes situées dans les zones SGAMI Nord, SGAMI Ouest, SGAMI Est et SGAP Paris. Lot 2: acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour les motocyclettes)Situées dans les zones SGAMI Sud-Ouest, SGAMI Sud et SGAMI Sud-Est.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Motos, bicyclettes et side-cars 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour motos 📦
Motos, bicyclettes et side-cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429647&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=458027&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006216
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=458027&orgAcronyme=g6l Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Place. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes: — «Appel d'offres Pièces de rechange motos bmw», — le numéro du ou des lot(s) concerné(s), — «Copie de sauvegarde», — la raison sociale du candidat, — «Ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde est adressée: — par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à Ministère de l'intérieur service de l'achat, de l'innovation et de la Logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés, des équipements et des matériels place Beauvau 75800 Paris cedex 08, — par transporteur/livreur, remis de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service de l'achat, de l'innovation et de la Logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés, des équipements et des matériels immeuble Garance 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis fait suite à la procédure infructueuse «Acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes publics» n
Lot 1: acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur de marque BMW pour motocyclettes situées dans les zones SGAMI Nord, SGAMI Ouest, SGAMI Est et SGAP Paris.
Lot 2: acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour les motocyclettes)Situées dans les zones SGAMI Sud-Ouest, SGAMI Sud et SGAMI Sud-Est.
Valeur totale estimée: 1 236 200 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 a pour objet l'acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes publics situées dans les zones SGAMI Nord, SGAMI Ouest, SGAMI Est et SGAP Paris.
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Valeur estimée hors TVA: 1 004 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 a pour objet l'acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des Comptes publics situées dans les zones SGAMI Sud-Ouest, SGAMI Sud et SGAMI Sud-Est.
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Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, — imprimé Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent —, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles. le document «déclaration du candidat», imprimé DC 2 joint au dossier de consultation, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC 2 joint au dossier de consultation, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraisons urgentes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraisons de stock
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429647&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=458027&orgAcronyme=g6l Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Place. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:
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— «Appel d'offres Pièces de rechange motos bmw»,
— le numéro du ou des lot(s) concerné(s),
— «Copie de sauvegarde»,
— la raison sociale du candidat,
— «Ne pas ouvrir par le service courrier».
La copie de sauvegarde est adressée:
— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à Ministère de l'intérieur service de l'achat, de l'innovation et de la Logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés, des équipements et des matériels place Beauvau 75800 Paris cedex 08, — par transporteur/livreur, remis de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service de l'achat, de l'innovation et de la Logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés, des équipements et des matériels immeuble Garance 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative. Cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Téléphone: +331 44594400 📞
Fax: +331 44594646 📠
Source: OJS 2020/S 005-006216 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent avis fait suite à la procédure infructueuse «Acquisition de pièces de rechange pour motocyclettes» nº 1190 en date du 28.2.2019; — la présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes publics; — l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification; — le CCAG de référence est le CCAG FCS; — l'accord-cadre est mono-attributaire et se décompose en deux lots: —— lot 1: acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur de marque BMW pour motocyclettes situées dans les zones SGAMI Nord, SGAMI Ouest, SGAMI Est et SGAP Paris; —— lot 2: acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour les motocyclettes situées dans les zones SGAMI Sud-Ouest,Sgami Sud et SGAMI Sud-Est; — l'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale.les montants estimatifs sont de: —— lot 1 : 1004200 EUR; —— lot 2: 232000 EUR.
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Valeur totale du marché: 1 236 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-240437
Se réfère à l'avis: 2020/S 005-006216
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent avis fait suite à la procédure infructueuse «Acquisition de pièces de rechange pour motocyclettes» nº 1190 en date du 28.2.2019;
— la présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes publics;
— l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification;
— le CCAG de référence est le CCAG FCS;
— l'accord-cadre est mono-attributaire et se décompose en deux lots:
—— lot 1: acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur de marque BMW pour motocyclettes situées dans les zones SGAMI Nord, SGAMI Ouest, SGAMI Est et SGAP Paris;
—— lot 2: acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour les motocyclettes situées dans les zones SGAMI Sud-Ouest,Sgami Sud et SGAMI Sud-Est;
— l'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale.les montants estimatifs sont de:
—— lot 1 : 1004200 EUR;
—— lot 2: 232000 EUR.
— le lot 1 a pour objet l'acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes publics situées dans les zones SGAMI Nord, SGAMI Ouest, SGAMI Est et SGAP Paris.
Afficher plus
— le lot 2 a pour objet l'acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes publics situées dans les zones SGAMI Sud-Ouest, SGAMI Sud et SGAMI Sud-Est.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom: Horizon moto
Adresse postale: Siège social: 49, avenue de la Grande Armée 75116 Paris adresse postale: 144, rue de Tocqueville 75017 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.horizonmoto.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 004 200 EUR 💰
232 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative;
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— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 100-240437 (2020-05-20)
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Produits/services:
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