Le présent avis fait suite à la procédure infructueuse «Acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes publics» n1190 en date du 28.2.2019.la présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des Comptes publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.le CCAG de référence est le CCAG fournitures courantes et de services. L'Accord-Cadre est mono attributaire et se décompose en 2 lots.
Lot 1: acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur de marque BMW pour motocyclettes situées dans les zones SGAMI Nord, SGAMI Ouest, SGAMI Est et SGAP Paris.
Lot 2: acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour les motocyclettes)Situées dans les zones SGAMI Sud-Ouest, SGAMI Sud et SGAMI Sud-Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes
pieces_rechange_motos_BMW”
Produits/services: Motos, bicyclettes et side-cars📦
Brève description:
“Le présent avis fait suite à la procédure infructueuse «Acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur et du ministère...”
Brève description
Le présent avis fait suite à la procédure infructueuse «Acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes publics» n1190 en date du 28.2.2019.la présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des Comptes publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.le CCAG de référence est le CCAG fournitures courantes et de services. L'Accord-Cadre est mono attributaire et se décompose en 2 lots.
Lot 1: acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur de marque BMW pour motocyclettes situées dans les zones SGAMI Nord, SGAMI Ouest, SGAMI Est et SGAP Paris.
Lot 2: acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour les motocyclettes)Situées dans les zones SGAMI Sud-Ouest, SGAMI Sud et SGAMI Sud-Est.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 236 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour motos📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet l'acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes au profit du ministère de l'intérieur et du...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet l'acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes publics situées dans les zones SGAMI Nord, SGAMI Ouest, SGAMI Est et SGAP Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraisons urgentes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraisons de stock
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 004 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Motos, bicyclettes et side-cars📦
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet l'acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes du ministère de l'intérieur et du ministère de...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet l'acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des Comptes publics situées dans les zones SGAMI Sud-Ouest, SGAMI Sud et SGAMI Sud-Est.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature, — imprimé Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent —, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature, — imprimé Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent —, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles. le document «déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles. le document «déclaration du candidat», imprimé DC 2 joint au dossier de consultation, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC 2 joint au dossier de consultation, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=458027&orgAcronyme=g6l Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Place. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:
— «Appel d'offres Pièces de rechange motos bmw»,
— le numéro du ou des lot(s) concerné(s),
— «Copie de sauvegarde»,
— la raison sociale du candidat,
— «Ne pas ouvrir par le service courrier».
La copie de sauvegarde est adressée:
— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à Ministère de l'intérieur service de l'achat, de l'innovation et de la Logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés, des équipements et des matériels place Beauvau 75800 Paris cedex 08, — par transporteur/livreur, remis de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service de l'achat, de l'innovation et de la Logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés, des équipements et des matériels immeuble Garance 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative. Cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠
Source: OJS 2020/S 005-006216 (2020-01-06)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent avis fait suite à la procédure infructueuse «Acquisition de pièces de rechange pour motocyclettes» nº 1190 en date du 28.2.2019;
— la présente...”
Brève description
— le présent avis fait suite à la procédure infructueuse «Acquisition de pièces de rechange pour motocyclettes» nº 1190 en date du 28.2.2019;
— la présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes publics;
— l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification;
— le CCAG de référence est le CCAG FCS;
— l'accord-cadre est mono-attributaire et se décompose en deux lots:
—— lot 1: acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur de marque BMW pour motocyclettes situées dans les zones SGAMI Nord, SGAMI Ouest, SGAMI Est et SGAP Paris;
—— lot 2: acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour les motocyclettes situées dans les zones SGAMI Sud-Ouest,Sgami Sud et SGAMI Sud-Est;
— l'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale.les montants estimatifs sont de:
—— lot 1 : 1004200 EUR;
—— lot 2: 232000 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 236 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— le lot 1 a pour objet l'acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes au profit du ministère de l'intérieur et du...”
Description du marché
— le lot 1 a pour objet l'acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes au profit du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes publics situées dans les zones SGAMI Nord, SGAMI Ouest, SGAMI Est et SGAP Paris.
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Description du marché:
“— le lot 2 a pour objet l'acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes du ministère de l'intérieur et du ministère de...”
Description du marché
— le lot 2 a pour objet l'acquisition de pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes publics situées dans les zones SGAMI Sud-Ouest, SGAMI Sud et SGAMI Sud-Est.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 005-006216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes pour les zones Nord, Ouest, Est et Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Horizon moto
Adresse postale:
“Siège social: 49, avenue de la Grande Armée 75116 Paris adresse postale: 144, rue de Tocqueville 75017 Paris”
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.horizonmoto.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 004 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Pièces de rechange d'origine constructeur BMW pour motocyclettes pour les zones Sud-Ouest, Sud et Sud-Est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative;
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 100-240437 (2020-05-20)