Acquisition de papier et d'enveloppes pour les services du département de la Charente

Département de La Charente

La présente consultation concerne la fourniture pour les services du département de papier et d'enveloppes. Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-03-13	Informations complémentaires
2020-04-07	Informations complémentaires
2020-05-05	Informations complémentaires
2020-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 20s0023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Papier d'impression 📦
Imprimés divers 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089312
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr — la présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr — de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Papier pour impression
Numéro du lot: 1
Brève description:

Papier pour copieurs et imprimantes tous ces papiers ne doivent pas contenir de Wax et sont garantis laser.

Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit tacitement pour les périodes suivantes:

— du 1

— du 1.1.2024 à la date anniversaire de la notification.

Intitulé du lot: Papier pour l'imprimerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Papier pour impression sur presse numérique de production couleur et Nb Konica Minolta 2060 — 6000 — 951 tous ces papiers ne doivent pas contenir de Wax.

Valeur estimée hors TVA: 14 167 EUR 💰
Intitulé du lot: Imprimés personnalisés
Numéro du lot: 3
Brève description: Papiers imprimés avec validation d'un bon à tirer.
Valeur estimée hors TVA: 5 833 EUR 💰
Intitulé du lot: Formulaires imprimés règlementaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Formulaires imprimés réglementaires.
Valeur estimée hors TVA: 4 167 EUR 💰
Intitulé du lot: Enveloppes
Numéro du lot: 5
Brève description: Fournitures d'enveloppes.
Valeur estimée hors TVA: 8 333 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux de livraison concernant le lot nº 2. Les locaux se situent à l'adresse suivante: 22 rue d'Iéna au fond du parking après le porche une attestation de visite visée par le représentant du pouvoir adjudicateur devra être fournie à l'appui de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 36 rue de l'Arsenal à Angoulême.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2020/S 038-089312 (2020-02-19)

Informations complémentaires (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture pour les services du Département de papier et d'enveloppes. Elle se décompose en cinq lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-132565
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-089312
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-132565 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-04-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168770
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2020/S 071-168770 (2020-04-07)

Informations complémentaires (2020-05-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212364
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2020/S 089-212364 (2020-05-05)

Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture pour les services du département de papier et d'enveloppes. Elle se décompose en cinq lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 64 237 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-362882
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Papier pour impression sur presse numérique de production couleur et NB Konica Minolta 2060 — 6000 — 951 tous ces papiers ne doivent pas contenir de Wax.

Intitulé du lot: Formulaires imprimés réglementaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Procom — Infocom — Papeco
Adresse postale: 6-10 boulevard Winston Churchill
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 29 425 EUR 💰
15 462 EUR 💰
Nom: Imprimerie Valantin
Adresse postale: 114 rue de La Quintinie
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340
Valeur totale du marché: 5 748 EUR 💰
Nom: Berger-Levrault
Adresse postale: 64 rue Jean Rostand
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 098 EUR 💰
Nom: Compagnie européenne de papeteries
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Valeur totale du marché: 7 502 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2020/S 148-362882 (2020-07-29)

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