La présente consultation concerne la fourniture pour les services du département de papier et d'enveloppes. Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de papier et d'enveloppes pour les services du département de la Charente
20s0023”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture pour les services du département de papier et d'enveloppes. Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture pour les services du département de papier et d'enveloppes. Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier pour impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Papier pour copieurs et imprimantes tous ces papiers ne doivent pas contenir de Wax et sont garantis laser.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit tacitement pour les périodes suivantes:
— du 1 janvier au 31.12.2022,
— du 1 janvier au 31.12.2023,
— du 1.1.2024 à la date...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit tacitement pour les périodes suivantes:
— du 1 janvier au 31.12.2022,
— du 1 janvier au 31.12.2023,
— du 1.1.2024 à la date anniversaire de la notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier pour l'imprimerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché:
“Papier pour impression sur presse numérique de production couleur et Nb Konica Minolta 2060 — 6000 — 951 tous ces papiers ne doivent pas contenir de Wax.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 167 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Imprimés personnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Papiers imprimés avec validation d'un bon à tirer.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 833 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formulaires imprimés règlementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Description du marché: Formulaires imprimés réglementaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 167 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fournitures d'enveloppes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux de livraison concernant le lot nº 2. Les locaux se situent à l'adresse suivante: 22 rue d'Iéna au...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux de livraison concernant le lot nº 2. Les locaux se situent à l'adresse suivante: 22 rue d'Iéna au fond du parking après le porche une attestation de visite visée par le représentant du pouvoir adjudicateur devra être fournie à l'appui de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angoulême.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr — la présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr — de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 038-089312 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de papier et d'enveloppes pour les services du Département de la Charente
20s0023”
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture pour les services du Département de papier et d'enveloppes. Elle se décompose en cinq lots qui seront...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture pour les services du Département de papier et d'enveloppes. Elle se décompose en cinq lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-089312
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 056-132565 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 071-168770 (2020-04-07)
Informations complémentaires (2020-05-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 089-212364 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture pour les services du département de papier et d'enveloppes. Elle se décompose en cinq lots qui seront...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture pour les services du département de papier et d'enveloppes. Elle se décompose en cinq lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 237 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Papier pour impression sur presse numérique de production couleur et NB Konica Minolta 2060 — 6000 — 951 tous ces papiers ne doivent pas contenir de Wax.” Champ d'application du marché
Titre: Formulaires imprimés réglementaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-089312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier pour impression
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Procom — Infocom — Papeco
Adresse postale: 6-10 boulevard Winston Churchill
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 425 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier pour l'imprimerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 462 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Imprimés personnalisés
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Valantin
Adresse postale: 114 rue de La Quintinie
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 748 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Formulaires imprimés réglementaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Berger-Levrault
Adresse postale: 64 rue Jean Rostand
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 098 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Enveloppes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie européenne de papeteries
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 502 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 148-362882 (2020-07-29)