Acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 230 cm et 255 cm et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la sécurité intérieure

Saelsi

Accord-cadre à bons de commande sans minimal ni maximal, alloti (deux lots) mono-attributaire par lot, ayant pour objet l'acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 230 cm et 255 cm et des pièces détachées correspondantes, au profit des forces de la sécurité intérieure. Les quantités estimatives par lot sont les suivantes:
— lot 1: motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 230 et 240 cm et pièces détachées correspondantes: 56 motocyclettes;
— lot 2: motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 245 et 255 cm et pièces détachées correspondantes: 230 motocyclettes.
Le Cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) est le CCAG Fournitures courantes et services (FCS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Motos › Pièces détachées et accessoires pour motos

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Motos
Numéro de référence: Motos_enduro
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimal ni maximal, alloti (deux lots) mono-attributaire par lot, ayant pour objet l'acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 230 cm — lot 1: motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 230 et 240 cm — lot 2: motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 245 et 255 cm Le Cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) est le CCAG Fournitures courantes et services (FCS)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Motos 📦
Code CPV supplémentaire: Motos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607168&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607168&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328762
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: — soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — secrétariat général — direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — bureau des marchés d'équipements et de matériels — place Beauvau 75800 Paris Cedex 08; — soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — secrétariat général — direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble — Garance — 18 rue des Pyrénées 75020 Paris. Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes: — «Appel d'offres Motos Enduro 230-255 cm — «Copie de sauvegarde»; — la raison sociale du candidat; — «Ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée:

— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur — secrétariat général — direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — bureau des marchés d'équipements et de matériels — place Beauvau 75800 Paris Cedex 08;

— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur — secrétariat général — direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble — Garance —

18 rue des Pyrénées 75020 Paris.

Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:

— «Appel d'offres Motos Enduro 230-255 cm

— «Copie de sauvegarde»;

— la raison sociale du candidat;

— «Ne pas ouvrir par le service courrier».

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimal ni maximal, alloti (deux lots) mono-attributaire par lot, ayant pour objet l'acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 230 cm

— lot 1: motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 230 et 240 cm

— lot 2: motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 245 et 255 cm

Le Cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) est le CCAG Fournitures courantes et services (FCS)

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de motocyclettes enduro de cylindrée comprise entre 230 et 240 cm
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 36 mois, reconductible une fois de manière tacite pour une période de douze mois supplémentaires. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifiera sa décision au titulaire au plus tard un mois avant le terme de la période initiale de 36 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de motocyclettes enduro de cylindrée comprise entre 245 et 255 cm
Valeur estimée hors TVA: 1 270 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1).
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global hors taxes sur les trois derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 peut être utilisé).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire DC2 peut être utilisé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607168&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée:

— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur — secrétariat général — direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — bureau des marchés d'équipements et de matériels — place Beauvau 75800 Paris Cedex 08;

— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante:

18 rue des Pyrénées 75020 Paris.

Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:

— «Appel d'offres Motos Enduro 230-255 cm

— «Copie de sauvegarde»;

— la raison sociale du candidat;

— «Ne pas ouvrir par le service courrier».

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis. Ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-328762 (2020-07-08)

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