Acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 230 cm et 255 cm et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la sécurité intérieure
Accord-cadre à bons de commande sans minimal ni maximal, alloti (deux lots) mono-attributaire par lot, ayant pour objet l'acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 230 cm et 255 cm et des pièces détachées correspondantes, au profit des forces de la sécurité intérieure. Les quantités estimatives par lot sont les suivantes:
— lot 1: motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 230 et 240 cm et pièces détachées correspondantes: 56 motocyclettes;
— lot 2: motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 245 et 255 cm et pièces détachées correspondantes: 230 motocyclettes.
Le Cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) est le CCAG Fournitures courantes et services (FCS)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 230 cm et 255 cm et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la...”
Titre
Acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 230 cm et 255 cm et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la sécurité intérieure
Motos_enduro
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Produits/services: Motos📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimal ni maximal, alloti (deux lots) mono-attributaire par lot, ayant pour objet l'acquisition de motocyclettes...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimal ni maximal, alloti (deux lots) mono-attributaire par lot, ayant pour objet l'acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 230 cm et 255 cm et des pièces détachées correspondantes, au profit des forces de la sécurité intérieure. Les quantités estimatives par lot sont les suivantes:
— lot 1: motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 230 et 240 cm et pièces détachées correspondantes: 56 motocyclettes;
— lot 2: motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 245 et 255 cm et pièces détachées correspondantes: 230 motocyclettes.
Le Cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) est le CCAG Fournitures courantes et services (FCS)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Motos📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour motos📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Acquisition de motocyclettes enduro de cylindrée comprise entre 230 et 240 cm et pièces détachées correspondantes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 36 mois, reconductible une fois de manière tacite pour une période de douze mois supplémentaires. Dans le cas...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 36 mois, reconductible une fois de manière tacite pour une période de douze mois supplémentaires. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifiera sa décision au titulaire au plus tard un mois avant le terme de la période initiale de 36 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de motocyclettes enduro de cylindrée comprise entre 245 et 255 cm et pièces détachées correspondantes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 270 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global hors taxes sur les trois derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 peut être utilisé).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire DC2 peut être utilisé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
10:00 📅
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée:
— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur — secrétariat général — direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — bureau des marchés d'équipements et de matériels — place Beauvau 75800 Paris Cedex 08;
— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur — secrétariat général — direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier — service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur — sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés — bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble — Garance —
18 rue des Pyrénées 75020 Paris.
Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:
— «Appel d'offres Motos Enduro 230-255 cm»;
— «Copie de sauvegarde»;
— la raison sociale du candidat;
— «Ne pas ouvrir par le service courrier».
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis. Ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 134-328762 (2020-07-08)