Le marché est composé comme suit:
— une tranche ferme:
—— la fourniture de huit modules désherbants pour voies ferrées;
—— la maintenance de ces modules pendant sept ans, reconductible une fois trois ans;
— sept tranches optionnelles: sept modules supplémentaires avec maintenance pendant sept ans.
Variante possible à l'initiative du fournisseur mais la réponse à l'offre de base est obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de modules désherbant régional pour voies ferrées — programme post glyphosate”
Produits/services: Machines de pulvérisation à usage agricole ou horticole📦
Brève description:
“Le marché est composé comme suit:
— une tranche ferme:
—— la fourniture de huit modules désherbants pour voies ferrées;
—— la maintenance de ces modules...”
Brève description
Le marché est composé comme suit:
— une tranche ferme:
—— la fourniture de huit modules désherbants pour voies ferrées;
—— la maintenance de ces modules pendant sept ans, reconductible une fois trois ans;
— sept tranches optionnelles: sept modules supplémentaires avec maintenance pendant sept ans.
Variante possible à l'initiative du fournisseur mais la réponse à l'offre de base est obligatoire.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Les modules devront:
— être installés et intégrés sur wagons porteurs fournis par le fournisseur, en garantissant le maintien de l’AMEC (Autorisation de...”
Description du marché
Les modules devront:
— être installés et intégrés sur wagons porteurs fournis par le fournisseur, en garantissant le maintien de l’AMEC (Autorisation de mise en exploitation commerciale) ou AMM (Autorisation de mise sur le marché) du wagon porteur;
— être opérationnels au plus tard neuf mois après la commande pour le 1 module et quatorze mois après la commande pour les autres modules;
— répondre aux exigences pour l’obtention de l’agrément de travail du GI SNCF Réseau;
— devront être compatibles avec l’utilisation d'un mélange de produit de bio-contrôle et de produit de synthèse;
— être équipés d’un système de détection de la végétation, et de traitement désherbage compatible avec l’application SIGMA. (SIGMA: système géographique développé par SNCF Réseau permettant de garantir le respect de la réglementation et d’assurer la traçabilité des zones traitées).
En sus de la fourniture de ces modules, le fournisseur:
— devra réaliser la maintenance préventive et corrective des modules et du système d’information. Ces opérations devront être réalisées durant les périodes de non utilisation des modules de désherbage. Les opérations de maintenance corrective devront être réalisées dans un délai maximal de 48 heures;
— réaliser un accompagnement durant la 1 campagne de désherbage estimée à 100 jours, avec la présence d’un agent de supervision à bord de chaque module en tournée;
— assurer une formation au fonctionnement et à l’utilisation du module.
Variante possible à l'initiative du fournisseur mais la réponse à l'offre de base est obligatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 132
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La maintenance pourra être reconduite après pour une période de trois ans (une fois maximale).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options: la fourniture de sept trains supplémentaires (levée des options à l’unité) plus tardivement avec maintenance ferme pendant sept ans et optionnelle...”
Description des options
Options: la fourniture de sept trains supplémentaires (levée des options à l’unité) plus tardivement avec maintenance ferme pendant sept ans et optionnelle trois ans reconductible une fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— des références effectives du candidat (ou du groupement de candidats) en matière de construction de modules de désherbage;
— des références effectives du candidat (ou du groupement de candidats) en construction d’engins intervenant sur les voies ferrées;
— la capacité du candidat (ou du groupement de candidats) en matière de maintenance de ces modules et ses capacités à intervenir en France dans les délais demandés;
— la capacité du candidat (ou du groupement de candidats) à assurer l’accompagnement de SNCF Réseau et la maintenance des modules dans la durée en France et en langue française;
— liste des principales livraisons, services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pour la fourniture et révisable pour la maintenance.
Paiement net par virement à échéance...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pour la fourniture et révisable pour la maintenance.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La maintenance des modules pourra être de 10 ans maximum (reconductions comprises) afin de couvrir la totalité de leur période d'amortissement.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-27
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du La présente consultation est effectuée dans le cadre d’une procédure avec négociation conformément aux règles applicables aux entités adjudicatrices (articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique). SNCF Réseau se réserve la faculté d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En conséquence, chaque soumissionnaire doit remettre spontanément sa meilleure offre.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 150-368801 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de modules désherbant régional pour voies ferrées - programme post Glyphosate”
Brève description:
“Le marché est composé comme suit:
1 tranche ferme:
— La fourniture de 8 modules désherbants pour voies ferrées,
— La maintenance de ces modules pendant 7...”
Brève description
Le marché est composé comme suit:
1 tranche ferme:
— La fourniture de 8 modules désherbants pour voies ferrées,
— La maintenance de ces modules pendant 7 ans, reconductible 1 fois 3 ans
7 tranches optionnelles: 7 modules supplémentaires avec maintenance pendant 7 ans
Variante possible à l'initiative du fournisseur mais la réponse à l'offre de base est obligatoire
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: France metropolitaine
Description du marché:
“Les modules devront:
— être installés et intégrés sur wagons porteurs fournis par le fournisseur, en garantissant le maintien de l’AMEC (Autorisation de...”
Description du marché
Les modules devront:
— être installés et intégrés sur wagons porteurs fournis par le fournisseur, en garantissant le maintien de l’AMEC (Autorisation de Mise en Exploitation commerciale) ou AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) du wagon porteur,
— être opérationnels au plus tard 9 mois après la commande pour le 1er module et 14 mois après la commande pour les autres modules
— répondre aux exigences pour l’obtention de l’agrément de travail du GI SNCF Réseau
— devront être compatibles avec l’utilisation d'un mélange de produit de bio-contrôle et de produit de synthèse
— être équipés d’un système de détection de la végétation, et de traitement désherbage compatible avec l’application SIGMA. (SIGMA: système géographique développé par SNCF RESEAU permettant de garantir le respect de la réglementation et d’assurer la traçabilité des zones traitées).
En sus de la fourniture de ces modules, le fournisseur:
— Devra réaliser la maintenance préventive et corrective des modules et du système d’information. Ces opérations devront être réalisées durant les périodes de non utilisation des modules de désherbage. Les opérations de maintenance corrective devront être réalisées dans un délai maximum de 48h,
— Réaliser un accompagnement durant la 1ère campagne de désherbage estimée à 100 jours, avec la
Présence d’un agent de supervision à bord de chaque module en tournée.
— Assurer une formation au fonctionnement et à l’utilisation du module.
Variante possible à l'initiative du fournisseur mais la réponse à l'offre de base est obligatoire
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Options: La fourniture de 7 trains supplémentaires (levée des options à l’unité) plus tardivement avec maintenance ferme pendant 7 ans et optionnelle 3 ans...”
Description des options
Options: La fourniture de 7 trains supplémentaires (levée des options à l’unité) plus tardivement avec maintenance ferme pendant 7 ans et optionnelle 3 ans reconductible 1 fois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-368801
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 158-386604 (2020-08-07)