Acquisition de mobiliers et prestations associées au profit des services du Département de la Mayenne

Département de la Mayenne

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), passé pour un an à compter de la date de notification et reconductible trois fois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum: 50 000,00 EUR;
— maximum: 300 000,00 EUR.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le 21.10.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau concept

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2020-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 2020f015
Brève description:

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), passé pour un an à compter de la date de notification et reconductible trois fois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — minimum: 50 000,00 EUR; — maximum: 300 000,00 EUR. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le 21.10.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-307886
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons exigés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum: 50 000,00 EUR;

— maximum: 300 000,00 EUR.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le 21.10.2020.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:31

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Téléphone: +33 243665336 📞
Fax: +33 243665422 📠
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lamayenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 126-307886 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1 Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — minimum: 50 000,00 EUR; — maximum: 300 000,00 EUR à titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le 21.10.2020.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503067
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-307886
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — minimum: 50 000,00 EUR;

— maximum: 300 000,00 EUR à titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le 21.10.2020.

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), passé pour un an à compter de la date de notification et reconductible trois fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Bureau Concept
Adresse postale: parc Technopolis
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 118598.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
Source: OJS 2020/S 207-503067 (2020-10-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de bureau (20)