Acquisition de mobiliers d'orchestre et de leurs moyens de transport pour pour les conservatoires municipaux d'arrondissement, le conservatoire à rayonnement régional de Paris et d'autres services habilités de la Ville de Paris (deux lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de mobiliers d'orchestre et de leurs moyens de transport pour la Ville de Paris (deux lots)
2020V32095480”
Produits/services: Mobilier divers📦
Brève description:
“Acquisition de mobiliers d'orchestre et de leurs moyens de transport pour pour les conservatoires municipaux d'arrondissement, le conservatoire à...”
Brève description
Acquisition de mobiliers d'orchestre et de leurs moyens de transport pour pour les conservatoires municipaux d'arrondissement, le conservatoire à rayonnement régional de Paris et d'autres services habilités de la Ville de Paris (deux lots).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier d'orchestre pour la Ville de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Acquisition de mobilier d'orchestre pour la Ville de Paris.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite à échéance de la première période d'exécution, dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite à échéance de la première période d'exécution, dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la Ville de Paris adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la première période d'exécution.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de flight-cases pour la Ville de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acquisition de flight-cases pour la Ville de Paris.
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite à échéance du marché dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite à échéance du marché dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la Ville de Paris adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la première période d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:
—— capacité économique et financière des soumissionnaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV C 1b) du DUME.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Précisions complémentaires lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés). Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel d'Albret, 31 rue des Francs Bourgeois 75004.
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants maximal et minimal, en euro(s) hors taxes, sont les suivants pour 24...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants maximal et minimal, en euro(s) hors taxes, sont les suivants pour 24 mois:
— lot nº 1: minimum: 20 000 EUR HT, maximum: 180 000 EUR HT;
— lot nº 2: minimum: sans minimum, maximum: 150 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 144-353722 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 rue des Francs Bourgeois
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère «qualité technique de l'offre» — SC1 «qualité des modèles de mobilier appréciée à partir des tests réalisés sur les échantillons demandés»”
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom):
“Critère «qualité technique de l'offre» — SC2 «qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux exigences du CCTP»”
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 24 mois reconductible une fois. Les montants contractuels par période de...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 24 mois reconductible une fois. Les montants contractuels par période de 24 mois sont: minimum 20 000 EUR HT et maximum 180 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère «qualité technique de l'offre» — SC1 «qualité des différents processus de contrôle de la prestation dans son ensemble»” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 24 mois reconductible une fois. Les montants contractuels par période de...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 24 mois reconductible une fois. Les montants contractuels par période de 24 mois sont: sans minimum et maximum 150 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201320040200
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de mobiliers d'orchestre
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bergerault Percussions Contemporaines SA
Adresse postale: 58 avenue du 8 Mai 1945, route de Ferrière — BP 2
Commune postale: Ligueil
Code postal: 37240
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.bergerault.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20201320040300
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de malles de transport (flight-cases)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“La valeur totale finale indiquée est la valeur contractuelle maximale pour une durée de 24 mois (montant maximal de 180 000 EUR pour le lot 1 et montant...”
La valeur totale finale indiquée est la valeur contractuelle maximale pour une durée de 24 mois (montant maximal de 180 000 EUR pour le lot 1 et montant maximal de 150 000 EUR pour le lot 2). Les contrats sont consultables en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des affaires culturelles — sous-direction de l'éducation artistique et des pratiques culturelles — bureau de l'action administrative — hôtel d'Albret — 31 rue des Francs-Bourgeois — 75188 Paris Cedex 04 — dac-baa-marches@paris.fr (les références des marchés sont:
— lot 1: 20201320040200 «Mobiliers d'orchestre»;
— lot 2: 20201320039900 «Malles de transport pour mob d'orchestre».
Afficher plus Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de leur signature, les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de leur signature, les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).