Acquisition de minibus adaptes aux personnes en situation de handicap

Angers Loire Métropole

Offre de base: motorisation diesel (réponse facultative). Variante facultative: motorisation alternative (réponse facultative).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-22 Avis de marché
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Métropole
Commune postale: Angers Cedex 02
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de minibus adaptes aux personnes en situation de handicap ALM20MSMINIBUSTPMR”
Produits/services: Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants 📦
Brève description:
“Offre de base: motorisation diesel (réponse facultative). Variante facultative: motorisation alternative (réponse facultative).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Offre de base: motorisation diesel en neuf places (réponse facultative). Variante facultative: motorisation alternative gaz en neuf places (réponse...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement en fonction des critères...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — en cas de groupement, une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix unitaires. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le présent avis concerne un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation. Les candidats admis à présenter une offre seront au nombre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 082-194455 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de minibus adaptés aux personnes en situation de handicap ALM20MSMINIBUSTPMR”
Brève description:
“Offre de base: motorisation diesel (réponse facultative). Variante facultative: motorisation alternative (réponse facultative).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1049939.20 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Offre de base: motorisation diesel (réponse facultative). Variante facultative: motorisation alternative (réponse facultative).”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-194455

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020–A20082T-00
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dietrich Véhicules
Commune postale: Thal Drulingen
Code postal: 67320
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1049939.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du marché: le 5.11.2020. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.”
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2020/S 237-586283 (2020-11-30)