Acquisition de matériels et outillages motorisés professionnels pour l'entretien des espaces végétalisés

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimal et avec un maximal pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CATOI
• MROI

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Machines-outils

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché
2021-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils
Numéro de référence: 200910013_pb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils 📦
Code CPV supplémentaire: Machines-outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582621
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Modalités de retrait et de dépôt des documents: uniquement sur la plate-forme achats de la commune: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html — Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Il est possible de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant; 2) capacité économique et financière du soumissionnaire; 3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande sur le site chorus pro. Le paiement se fait par virement bancaire. Aucune avance n'est accordée. Il n'est pas appliqué de retenue de garantie. Renseignements complémentaires: le candidat a la possibilité de poser des questions via la correspondance de la plate-forme acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Débroussailleuses professionnelles thermiques + pièces détachées
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans minimum — avec un maximum de 45 000,00 EUR/an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard trois mois avant la fin de la période. Les délais d'exécutions seront précisés sur chaque bon de commande.

Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Intitulé du lot: Souffleurs à dos et à mains thermiques, souffleurs à batterie, aspiro souffleurs thermiques + pièces détachées
Numéro du lot: 2
Brève description: Sans minimum — avec un maximum de 65 000,00 EUR/an.
Intitulé du lot: Perches d'élagage thermique, taille haies thermique, tailles haies sur perche thermiques, tronçonneuses thermiques + pièces détachées
Numéro du lot: 3
Brève description: Sans minimum — avec un maximum de 35 000,00 EUR/an.
Intitulé du lot: Tondeuses, tondeuses auto portées et autotractées + pièces détachées
Numéro du lot: 4
Brève description: Sans minimum — avec un maximum de 25 000,00 EUR/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remet:

— soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées);

— soit les éléments ci-dessous:

1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:

Pour le candidat individuel:

— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET);

— les coordonnées (téléphone, courrier électronique);

— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire;

— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET);

— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courrier électronique);

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);

— la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;

2) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail sont à produire tous les six (6) mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 31.12.2024.

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;

2) capacité économique et financière du soumissionnaire;

3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande sur le site chorus pro. Le paiement se fait par virement bancaire. Aucune avance n'est accordée. Il n'est pas appliqué de retenue de garantie. Renseignements complémentaires: le candidat a la possibilité de poser des questions via la correspondance de la plate-forme acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-582621 (2020-11-30)

Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-254512
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-582621
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les contrats nº M210000253, M210000270 et M210000272 ont été signés le 3.5.2021. Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, Ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sans minimum — avec un maximum de 45 000 EUR/an.

Sans minimum — avec un maximum de 65 000 EUR/an.

Sans minimum — avec un maximum de 35 000 EUR/an.

Sans minimum — avec un maximum de 25 000 EUR/an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Catoi
Adresse postale: 15 rue Jules Hermann
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Nom: Mroi
Adresse postale: 15 rue Victor Hugo
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les contrats nº M210000253, M210000270 et M210000272 ont été signés le 3.5.2021.

Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.

Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, Ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Source: OJS 2021/S 098-254512 (2021-05-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines-outils (9)