La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimal et avec un maximal pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et outillages motorisés professionnels pour l'entretien des espaces végétalisés
200910013_pb”
Produits/services: Machines-outils📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimal et avec un maximal pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débroussailleuses professionnelles thermiques + pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines-outils📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Sans minimum — avec un maximum de 45 000,00 EUR/an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard trois mois avant la fin de la période. Les délais d'exécutions seront précisés sur chaque bon de commande.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Souffleurs à dos et à mains thermiques, souffleurs à batterie, aspiro souffleurs thermiques + pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sans minimum — avec un maximum de 65 000,00 EUR/an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Perches d'élagage thermique, taille haies thermique, tailles haies sur perche thermiques, tronçonneuses thermiques + pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sans minimum — avec un maximum de 35 000,00 EUR/an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tondeuses, tondeuses auto portées et autotractées + pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sans minimum — avec un maximum de 25 000,00 EUR/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remet:
— soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remet:
— soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées);
— soit les éléments ci-dessous:
1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:
Pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET);
— les coordonnées (téléphone, courrier électronique);
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire;
— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET);
— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courrier électronique);
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);
— la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;
2) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail sont à produire tous les six (6) mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 31.12.2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Modalités de retrait et de dépôt des documents: uniquement sur la plate-forme achats de la commune: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html — Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Il est possible de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;
2) capacité économique et financière du soumissionnaire;
3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande sur le site chorus pro. Le paiement se fait par virement bancaire. Aucune avance n'est accordée. Il n'est pas appliqué de retenue de garantie. Renseignements complémentaires: le candidat a la possibilité de poser des questions via la correspondance de la plate-forme acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 237-582621 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Sans minimum — avec un maximum de 45 000 EUR/an.
Description du marché: Sans minimum — avec un maximum de 65 000 EUR/an.
Description du marché: Sans minimum — avec un maximum de 35 000 EUR/an.
Description du marché: Sans minimum — avec un maximum de 25 000 EUR/an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-582621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21000253
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Débroussailleuses professionnelles thermiques + pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Catoi
Adresse postale: 15 rue Jules Hermann
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Souffleurs à dos et à mains thermiques, souffleurs à batterie, aspiro souffleurs thermiques + pièces détachées” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: M210000270
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Perches d'élagage thermique, taille haies thermique, tailles haies sur perche thermiques, tronçonneuses thermiques + pièces détachées” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M210000272
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tondeuses, tondeuses autoportées et autotractées + pièces détachées
Nom et adresse du contractant
Nom: Mroi
Adresse postale: 15 rue Victor Hugo
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Les contrats nº M210000253, M210000270 et M210000272 ont été signés le 3.5.2021.
Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du...”
Les contrats nº M210000253, M210000270 et M210000272 ont été signés le 3.5.2021.
Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.
Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, Ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2021/S 098-254512 (2021-05-17)