L'objet de l'accord-cadre consiste en l'acquisition et la livraison notamment de serveurs, d'ordinateurs de bureaux, d'ordinateurs portables, de netbooks, de matériels complémentaires ainsi que différents logiciels (suite bureautique, dessin, planification, production…). Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par le titulaire. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R. 2111-7 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et de logiciels informatiques pour la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
202009/Jo”
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre consiste en l'acquisition et la livraison notamment de serveurs, d'ordinateurs de bureaux, d'ordinateurs portables, de netbooks,...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre consiste en l'acquisition et la livraison notamment de serveurs, d'ordinateurs de bureaux, d'ordinateurs portables, de netbooks, de matériels complémentaires ainsi que différents logiciels (suite bureautique, dessin, planification, production…). Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par le titulaire. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R. 2111-7 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre consiste en l'acquisition et la livraison notamment de serveurs, d'ordinateurs de bureaux, d'ordinateurs portables, de netbooks,...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre consiste en l'acquisition et la livraison notamment de serveurs, d'ordinateurs de bureaux, d'ordinateurs portables, de netbooks, de matériels complémentaires ainsi que différents logiciels (suite bureautique, dessin, planification, production…). Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par le titulaire. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R. 2111-7 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la Cavyvs. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 202009
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 210-512448 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 route Nationale 6
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre consiste en l'acquisition et la livraison notamment de serveurs, d'ordinateurs de bureaux, d'ordinateurs portables, de netbooks,...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre consiste en l'acquisition et la livraison notamment de serveurs, d'ordinateurs de bureaux, d'ordinateurs portables, de netbooks, de matériels complémentaires ainsi que différents logiciels (suite bureautique, dessin, planification, production...).
Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par le titulaire. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif.
Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R. 2111-7 du code de la commande publique.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre consiste en l'acquisition et la livraison notamment de serveurs, d'ordinateurs de bureaux, d'ordinateurs portables, de netbooks,...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre consiste en l'acquisition et la livraison notamment de serveurs, d'ordinateurs de bureaux, d'ordinateurs portables, de netbooks, de matériels complémentaires ainsi que différents logiciels (suite bureautique, dessin, planification, production...).
Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par le titulaire. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif.
Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R. 2111-7 du code de la commande publique.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-512448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202009
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Makesoft
Adresse postale: 2 chemin de Barateau
Commune postale: Saint-Loubès
Code postal: 33450
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: P2M Ingénierie
Adresse postale: 10 rue de La Forêt
Commune postale: Bannost-Villegagnon
Code postal: 77970
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ESI France SAS
Adresse postale: 57 avenue Foch
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mediacom système
Adresse postale: Technopole Château Gombert — BP 100
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: INMAC Wstore SAS
Adresse postale: ZAC Paris Nord II
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.
Le montant estimatif annuel, de cet accord-cadre sans minimum ni maximum, est...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.
Le montant estimatif annuel, de cet accord-cadre sans minimum ni maximum, est fixé à 90 000 EUR HT, soit un total estimatif de 360 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-110781 (2021-03-01)