Acquisition de matériels de topographie et de trajectographie
L'ensemble des centres de la DT, en particulier DGA TT site de Bourges et DGA EV site d'Istres et site de Cazaux souhaitent acquérir des moyens de topographie et de trajectographie pour des rendus et des relevés topographiques ainsi que pour le suivi en trajectographie des essais.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec publicité préalable et avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
En application des articles R. 2362-10 à R. 2362-12 du code de la commande publique, la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est acceptée aux conditions fixées par l'acheteur.
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique le marché comportera des prestations sur provisions.
Cette prestation sur provision permettra d'assurer la maintenance corrective des matériels si nécessaire.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2020-05-14
|
Avis de marché
|