Acquisition de matériels de nettoyage mécanique pour les cuisines et l'entretien des locaux ainsi que des poubelles de tri sélectif au profit des services du Département de la Mayenne
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique), accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) passé pour un an et reconductible trois fois. Les prestations sont réparties en deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels de nettoyage mécanique pour les cuisines et l'entretien des locaux ainsi que des poubelles de tri sélectif au profit des services...”
Titre
Acquisition de matériels de nettoyage mécanique pour les cuisines et l'entretien des locaux ainsi que des poubelles de tri sélectif au profit des services du Département de la Mayenne
2020f017
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique), accord-cadre à bons de commande avec...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique), accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) passé pour un an et reconductible trois fois. Les prestations sont réparties en deux lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils de nettoyage vapeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien des sols📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de cantine📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum: 8 000 EUR;
—...”
Description du marché
Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum: 8 000 EUR;
— maximum: 25 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du contrat et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du contrat et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poubelles de tri sélectif et appareil de nettoyage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum: 12 000...”
Description du marché
Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum: 12 000 EUR;
— maximum: 45 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 222-543376 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) accord-cadre à bons de commande avec...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) passé pour un an et reconductible trois fois. Les prestations sont réparties en deux lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum: 8 000 EUR,
—...”
Description du marché
Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum: 8 000 EUR,
— maximum: 25 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum: 12 000...”
Description du marché
Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum: 12 000 EUR,
— maximum: 45 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-543376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Appareils de nettoyage vapeur
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanivap
Adresse postale: parc d'activités
Commune postale: Sainte-Consorce
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Poubelles de tri sélectif et appareil de nettoyage mécanique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Pierre Le Goff Grand Ouest
Adresse postale: rue Nungesser et Coli, Saint-Aignan de Grand Lieu
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“Les accords-cadres sont attribués sur la base:
— d'un devis quantitatif estimatif de 16 655,08 EUR HT pour le lot 1;
— d'un devis quantitatif estimatif de...”
Les accords-cadres sont attribués sur la base:
— d'un devis quantitatif estimatif de 16 655,08 EUR HT pour le lot 1;
— d'un devis quantitatif estimatif de 25 551 EUR HT pour le lot 2.
Les contrats sont consultables à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 037-092061 (2021-02-18)