Acquisition de matériel roulant

Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 20mgu0017aoo/Jo
Brève description:
“La présente consultation concerne: acquisition de matériel roulant. Le marché comprend également, pour certains des lots, une reprise obligatoire de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Remorques 📦
Chariots élévateurs 📦
Véhicules électriques 📦
Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Voitures de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Guérande
Adresse postale: 7 place du Marché au Bois
Code postal: 44351
Commune postale: Guérande
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-guerande.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-226320
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

“Les soumissionnaires pourront présenter des variantes techniques portant sur la proposition d'un véhicule d'occasion.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: acquisition de matériel roulant.”

“Le marché comprend également, pour certains des lots, une reprise obligatoire de véhicules de la collectivité, dont les caractéristiques sont précisées dans...”    Afficher plus
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 11
Intitulé du lot: Véhicule léger
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Un véhicule type léger.”
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires pourront présenter des variantes techniques portant sur la proposition d'un véhicule d'occasion.”
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers
Numéro du lot: 02
Brève description:
“2 véhicules utilitaires légers”
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires pourront présenter des variantes techniques portant sur la proposition d'un véhicule d'occasion”
Intitulé du lot: Véhicules benne et tôlé
Numéro du lot: 03
Brève description:
“4 véhicules utilitaires dont 2 tôlés, 1 benne, 1 tôlé aménagé”
Informations complémentaires:
“Aucune”
Intitulé du lot: Camion grue
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Un véhicule type Poids lourd d'un Ptac de 12 tonnes et d'un Ptra de 15.5 tonnes neuf”
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Remorque signalisation
Numéro du lot: 05
Brève description:
“Un véhicule type remorque équipé pour la signalisation temporaire”
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Remorque plateau
Numéro du lot: 06
Brève description:
“Une remorque plateau. Cette remorque a pour but de transporter des tondeuses autoportées”
Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: Nacelle
Numéro du lot: 07
Brève description:
“Une nacelle type 1b électrique 220v d'un Ptac de 1350 kg maxi, tractable”
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire électrique
Numéro du lot: 08
Brève description:
“Un véhicule type électrique. Ce véhicule a pour but le ramassage des déchets vert au cimetière paysager et le nettoyage de l'éco quartier”
Intitulé du lot: Tondeuses autoportées
Numéro du lot: 09
Brève description:
“2 tondeuses auto portées à ramassage central avec bac. Ces machines ont pour but la tonte des terrains de sport et les terrains engazonnés de la collectivité”
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire grillagé
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Un véhicule type utilitaire, grillagé sur les 4 cotés et le dessus de la benne”
Intitulé du lot: Véhicule Police Municipale
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Un véhicule type léger 5 places. Ce véhicule a pour but d'équipé la police municipale”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique municipal — route de Bréhadour 44350 — Guérande.”

“Centre Technique Municipal - route de Bréhadour 44350 - guérande”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”

“— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

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“— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

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“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”

“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”

Situation économique et financière:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”

“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus

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“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”

Situation économique et financière

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;”

“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”

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“— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;”

“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”

Capacité technique et professionnelle

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.”

“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue.”

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“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440069900143
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guérande: David Josso
Adresse postale: 7 place du Marché au Bois
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.josso@cap-atlantique.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.”

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“soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).”

“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”

Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

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“Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie...”

Informations complémentaires

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention

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“« copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:”

“— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,”

“— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture...”

Informations complémentaires

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

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“La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le...”

Informations complémentaires

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

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“Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement...”

Informations complémentaires

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

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“Numéro de la consultation: 20mgu0017aoo.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”

“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

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“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 095-226320 (2020-05-12)