Acquisition de matériel roulant bus 100 % électriques avec systèmes de charges associés

Île-de-France Mobilités

La présente consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition du matériel roulant et systèmes de charge nécessaire à l'exploitation de lignes BHNS en Île-de-France, projets T Zen 4, T Zen 5 et une 3 ligne à confirmer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-18 Avis de marché
2020-09-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Numéro de référence: 2020-012
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition du matériel roulant et systèmes de charge nécessaire à l'exploitation de lignes BHNS en Île-de-France, projets T Zen 4, T Zen 5 et une 3
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MS_Pcd42Bt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MS_Pcd42Bt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394802
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
L'offre comprendra également la présentation du véhicule et les systèmes de charge en ligne et au dépôt se rapprochant le plus des solutions techniques proposées dans leur offre. Les modalités de démonstration sont définies dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:
L'offre comprendra également la présentation du véhicule et les systèmes de charge en ligne et au dépôt se rapprochant le plus des solutions techniques proposées dans leur offre. Les modalités de démonstration sont définies dans le RC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au vu des éléments produits au titre de la candidature, les soumissionnaires qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de la réglementation en vigueur seront éliminés.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacités techniques,
— capacité économique et financière,
— capacités professionnelles,
— les qualifications, ou équivalent, exigées précédemment au présent RC.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, une candidature ne présentant pas de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne sera pas éliminée pour ce motif.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement se fera sur la base de fonds propres Île-de-France Mobilités. Une avance sera versée dans les conditions fixées par les articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises.
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Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre de leur offre, les soumissionnaires présentent un véhicule de démonstration et les systèmes de charge en ligne et au dépôt se rapprochant le plus des solutions techniques proposées dans leur offre. Si le véhicule ou système de charge présenté n'est pas le modèle identique à celui proposé dans le cadre de l'offre, les différences seront toutes bien identifiées et expliquées dans une note écrite à fournir par le candidat lors de la présentation.
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Cette présentation fera partie intégrante de l'analyse des offres. L'absence de présentation d'un véhicule ou des systèmes de charge entraînera des pénalités sur le critère de qualité technique. En application de l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, l'acheteur versera une prime pour la démonstration.
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Les candidats devront renseigner l'annexe A1 et A12.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 30 000 000 EUR HT et avec un montant maximal de 200 000 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR/FAC/Commande publique — Mme Croiset Émilie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MS_Pcd42Bt 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MS_Pcd42Bt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat/soumissionnaire devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause.
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Chaque phase (phase 1: études des matériels roulants et systèmes de charge et phase 2: fabrication) est une partie technique qui peut faire l'objet d'une décision de l'entité adjudicatrice actant l'arrêt de son exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 162-394802 (2020-08-18)
Informations complémentaires (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'Acquisition du matériel roulant et systèmes de charge nécessaire à l'exploitation de lignes BHNS en Île-de-France, projets T Zen 4, T Zen 5 et une 3
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 bis 41 rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-433066
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-394802
Numéro JO-S: 179

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 bis 41 rue de Châteaudun
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique — (Mme Croiset Emilie)
Source: OJS 2020/S 179-433066 (2020-09-10)
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