La présente consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition du matériel roulant et systèmes de charge nécessaire à l'exploitation de lignes BHNS en Île-de-France, projets T Zen 4, T Zen 5 et une 3 ligne à confirmer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel roulant bus 100 % électriques avec systèmes de charges associés
2020-012”
Produits/services: Autobus électriques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition du matériel roulant et systèmes de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition du matériel roulant et systèmes de charge nécessaire à l'exploitation de lignes BHNS en Île-de-France, projets T Zen 4, T Zen 5 et une 3 ligne à confirmer.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus électriques📦
Produits/services supplémentaires: Chargeurs de batterie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition du matériel roulant et systèmes de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition du matériel roulant et systèmes de charge nécessaire à l'exploitation de lignes BHNS en Île-de-France, projets T Zen 4, T Zen 5 et une 3 ligne à confirmer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“L'offre comprendra également la présentation du véhicule et les systèmes de charge en ligne et au dépôt se rapprochant le plus des solutions techniques...”
Informations complémentaires
L'offre comprendra également la présentation du véhicule et les systèmes de charge en ligne et au dépôt se rapprochant le plus des solutions techniques proposées dans leur offre. Les modalités de démonstration sont définies dans le RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au vu des éléments produits au titre de la candidature, les soumissionnaires qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de la...”
Liste et brève description des conditions
Au vu des éléments produits au titre de la candidature, les soumissionnaires qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de la réglementation en vigueur seront éliminés.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacités techniques,
— capacité économique et financière,
— capacités professionnelles,
— les qualifications, ou équivalent, exigées précédemment au présent RC.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, une candidature ne présentant pas de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne sera pas éliminée pour ce motif.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement se fera sur la base de fonds propres Île-de-France Mobilités. Une avance sera...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement se fera sur la base de fonds propres Île-de-France Mobilités. Une avance sera versée dans les conditions fixées par les articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de leur offre, les soumissionnaires présentent un véhicule de démonstration et les systèmes de charge en ligne et au dépôt se rapprochant le...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de leur offre, les soumissionnaires présentent un véhicule de démonstration et les systèmes de charge en ligne et au dépôt se rapprochant le plus des solutions techniques proposées dans leur offre. Si le véhicule ou système de charge présenté n'est pas le modèle identique à celui proposé dans le cadre de l'offre, les différences seront toutes bien identifiées et expliquées dans une note écrite à fournir par le candidat lors de la présentation.
Cette présentation fera partie intégrante de l'analyse des offres. L'absence de présentation d'un véhicule ou des systèmes de charge entraînera des pénalités sur le critère de qualité technique. En application de l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, l'acheteur versera une prime pour la démonstration.
Les candidats devront renseigner l'annexe A1 et A12.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 30 000 000 EUR HT et avec un montant maximal de 200 000 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat/soumissionnaire devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des...”
Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat/soumissionnaire devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause.
Chaque phase (phase 1: études des matériels roulants et systèmes de charge et phase 2: fabrication) est une partie technique qui peut faire l'objet d'une décision de l'entité adjudicatrice actant l'arrêt de son exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 162-394802 (2020-08-18)
Informations complémentaires (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39 bis 41 rue de Châteaudun
Personne de contact:
“M. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique — (Mme Croiset Emilie)”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Île-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis 41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Personne de contact:
“M. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique — (Mme Croiset Emilie)”
Téléphone: +33 182538056📞
Téléphone: +33 145503338 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MS_Pcd42Bt🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'Acquisition du matériel roulant et systèmes de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'Acquisition du matériel roulant et systèmes de charge nécessaire à l'exploitation de lignes BHNS en Île-de-France, projets T Zen 4, T Zen 5 et une 3 ligne à confirmer.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 162-394802
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 179-433066 (2020-09-10)