La présente consultation concerne: acquisition de matériel roulant.
Le marché comprend également, pour certains des lots, une reprise obligatoire de véhicules de la collectivité, dont les caractéristiques sont précisées dans les cahiers des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériel roulant
20mgu0017aoo/Jo
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: acquisition de matériel roulant.
Le marché comprend également, pour certains des lots, une reprise obligatoire de...”
Brève description
La présente consultation concerne: acquisition de matériel roulant.
Le marché comprend également, pour certains des lots, une reprise obligatoire de véhicules de la collectivité, dont les caractéristiques sont précisées dans les cahiers des clauses techniques particulières.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule léger
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — route de Bréhadour 44350 — Guérande.
Description du marché: Un véhicule type léger.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires pourront présenter des variantes techniques portant sur la proposition d'un véhicule d'occasion.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Technique Municipal - route de Bréhadour 44350 - guérande
Description du marché: 2 véhicules utilitaires légers
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires pourront présenter des variantes techniques portant sur la proposition d'un véhicule d'occasion”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules benne et tôlé
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Description du marché: 4 véhicules utilitaires dont 2 tôlés, 1 benne, 1 tôlé aménagé
Informations complémentaires: Aucune
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion grue
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Description du marché:
“Un véhicule type Poids lourd d'un Ptac de 12 tonnes et d'un Ptra de 15.5 tonnes neuf”
Durée de l'accord: 18
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remorque signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Remorques📦
Description du marché: Un véhicule type remorque équipé pour la signalisation temporaire
Durée de l'accord: 3
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remorque plateau
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Une remorque plateau. Cette remorque a pour but de transporter des tondeuses autoportées”
Durée de l'accord: 2
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nacelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Chariots élévateurs📦
Description du marché: Une nacelle type 1b électrique 220v d'un Ptac de 1350 kg maxi, tractable
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché:
“Un véhicule type électrique. Ce véhicule a pour but le ramassage des déchets vert au cimetière paysager et le nettoyage de l'éco quartier”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tondeuses autoportées
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports📦
Description du marché:
“2 tondeuses auto portées à ramassage central avec bac. Ces machines ont pour but la tonte des terrains de sport et les terrains engazonnés de la collectivité”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire grillagé
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Un véhicule type utilitaire, grillagé sur les 4 cotés et le dessus de la benne
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures de police📦
Description du marché:
“Un véhicule type léger 5 places. Ce véhicule a pour but d'équipé la police municipale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention
« copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 20mgu0017aoo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 095-226320 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: acquisition de matériel roulant. Le marché comprend également, pour certains des lots, une reprise obligatoire de...”
Brève description
La présente consultation concerne: acquisition de matériel roulant. Le marché comprend également, pour certains des lots, une reprise obligatoire de véhicules de la collectivité, dont les caractéristiques sont précisées dans les cahiers des clauses techniques particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253834.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — route de Bréhadour, 44350 Guérande.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Deux véhicules utilitaires légers.
Description du marché: Quatre véhicules utilitaires dont deux tôlés, une benne, un tôlé aménagé.
Description du marché:
“Un véhicule type poids lourd d'un PTAC de 12 tonnes et d'un PTRA de 15,5 tonnes neuf.”
Informations complémentaires: Aucune.
Description du marché: Un véhicule type remorque équipé pour la signalisation temporaire.
Description du marché:
“Une remorque plateau. Cette remorque a pour but de transporter des tondeuses autoportées.”
Description du marché: Une nacelle type 1b électrique 220v d'un PTAC de 1 350 kg maxi, tractable.
Description du marché:
“Un véhicule type électrique. Ce véhicule a pour but le ramassage des déchets vert au cimetière paysager et le nettoyage de l'éco quartier.”
Description du marché:
“Deux tondeuses autoportées à ramassage central avec bac. Ces machines ont pour but la tonte des terrains de sport et les terrains engazonnés de la collectivité.”
Description du marché
Deux tondeuses autoportées à ramassage central avec bac. Ces machines ont pour but la tonte des terrains de sport et les terrains engazonnés de la collectivité.
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Description du marché:
“Un véhicule type utilitaire, grillagé sur les quatre cotés et le dessus de la benne.” Champ d'application du marché
Titre: Véhicule police municipale
Description
Description du marché:
“Un véhicule type léger cinq places. Ce véhicule a pour but d'équipé la police municipale.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-226320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Véhicule léger
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Véhicules utilitaires légers
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre automobile de l'Étoile
Adresse postale: 15 rue de la Briquerie
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24893.04 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Véhicules benne et tôlé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80501.58 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Camion grue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kertrucks Nantes
Adresse postale: 28 avenue de la Cholière
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 700 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Remorque signalisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Csm-ad
Adresse postale: 11 rue du Traité de Rome
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6240.22 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Remorque plateau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramet Motoculture
Adresse postale: ZI des 4-Nations
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Nacelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Snm
Adresse postale: 4 rue Marius-Berliet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Véhicule utilitaire électrique
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Tondeuses autoportées
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Véhicule utilitaire grillagé
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Véhicule police municipale
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 008-013623 (2021-01-08)