Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériel de restauration
F2020/PM/MATRESTO
Produits/services: Équipement de restauration📦
Brève description: Acquisition de matériel de restauration.
Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy (93700).
Description du marché: Acquisition de matériel de restauration.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les critères sont énoncés dans cet avis)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'installation
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 289 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire: il est reconductible.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;
— déclaration du candidat (DC2) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drancy (93700).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins deux mois avant la fin de validité de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins deux mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant estimatif annuel du marché est de 72 450,00 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas sur les montants mentionnés ci-dessus, il s'agit d'un estimatif. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget. Attribution des marchés les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix 50/100 — apprécié au regard du: montant total HT du DQE,
2) valeur technique 40/100 — qualité du matériel, jugée au travers des fiches techniques (30/100) — modalité d'exécution de la prestation (5/100) — durée et conditions d'application de la garantie (5/100);
3) délai de livraison inscrit dans l'acte d'engagement 5/100;
4) délai d'installation inscrit dans l'acte d'engagement 5/100.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: www.achatpublic.com — cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres sur le site internet www.achatpublic.com 8.2 — points de contact renseignement(s) administratif(s): service des marchés publics place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex. Auprès de: M. Maganga Téléphone: +33 148965144 courriel: marches.publics@drancy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil Tél: +33 149202000 télécopie: +33 149202099 courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr — les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil Tél: +33 149202000 télécopie: +33 149202099 courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
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Source: OJS 2020/S 123-301086 (2020-06-25)