Acquisition de matériel de garage et d'outillage à l'usage des ateliers et des personnels technique de la Collectivité de Corse (6 lots)

Collectivité de Corse

La direction des moyens roulants et des moyens mécanisés au sein de la Collectivité de Corse a en charge la maintenance en régie et sur le terrain, des moyens mécanisés tels que les automobiles, les poids lourds, les engins, mais aussi les petits matériels thermiques de débroussaillement. Ces activités nécessitent l'équipement, en outillage et matériel de garage. De plus, l'ensemble des personnels techniques de la Collectivité de Corse doivent être équipés de différents outils servant à l'exécution de leurs missions. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autodistribution Peretti

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-06	Avis de marché
2020-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: 2020-1dgm-0066/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Outils à main électromécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-214220
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum — maximum 110 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Outillage pour opération de mécanique — secteur Cismonte
Numéro du lot: 1
Brève description: Outillage pour opération de mécanique — secteur Cismonte.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum — maximum 110 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Outillage pour opération de mécanique — secteur Pumonte
Numéro du lot: 2
Brève description: Outillage pour opération de mécanique — secteur Pumonte.
Intitulé du lot: Matériel de garage pour les ateliers — secteur Cismonte
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel de garage pour les ateliers — secteur Cismonte.
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum — maximum 125 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Matériel de garage pour les ateliers — secteur Pumonte
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériel de garage pour les ateliers — secteur Pumonte.
Intitulé du lot: Outillage à main — secteur Cismonte
Numéro du lot: 5
Brève description: Outillage à main — secteur Cismonte.
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum — maximum 75 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Outillage à main — secteur Pumonte
Numéro du lot: 6
Brève description: Outillage à main — secteur Pumonte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant sur le dernier exercice.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours du dernier exercice, indiquant le montant, la date et le destinataire en rapport avec l'objet du marché. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Forme du prix: révisable. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-1dgm-0066.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 090-214220 (2020-05-06)

Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La direction des moyens roulants et des moyens mécanisés au sein de la Collectivité de Corse a en charge la maintenance en régie et sur le terrain, des moyens mécanisés tels que les automobiles, les poids lourds, les engins, mais aussi les petits matériels thermiques de débroussaillement. Ces activités nécessitent l'équipement, en outillage et matériel de garage. De plus, l'ensemble des personnels techniques de la Collectivité de Corse doivent être équipés de différents outils servant à l'exécution de leurs missions. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 1 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-556738
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-214220
Numéro JO-S: 227

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Autodistribution Peretti
Adresse postale: 101 cours Napoleon
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Adresse postale: 101 cours Napoléon
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre composé de six lots, conclu pour une durée initiale de douze mois reconductible deux fois. Montant maximal du marché sur la totalité de sa durée de 1 860 000 EUR HT — montant maximal du marché sur sa durée initiale (douze mois) de 620 000 EUR HT.

Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. +33 495555785 / 495298030, courriel: dap@isula.corsica

Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

Source: OJS 2020/S 227-556738 (2020-11-16)

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