La direction des moyens roulants et des moyens mécanisés au sein de la Collectivité de Corse a en charge la maintenance en régie et sur le terrain, des moyens mécanisés tels que les automobiles, les poids lourds, les engins, mais aussi les petits matériels thermiques de débroussaillement. Ces activités nécessitent l'équipement, en outillage et matériel de garage. De plus, l'ensemble des personnels techniques de la Collectivité de Corse doivent être équipés de différents outils servant à l'exécution de leurs missions. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel de garage et d'outillage à l'usage des ateliers et des personnels technique de la Collectivité de Corse (6 lots)
2020-1dgm-0066/Jo”
Produits/services: Outils📦
Brève description:
“La direction des moyens roulants et des moyens mécanisés au sein de la Collectivité de Corse a en charge la maintenance en régie et sur le terrain, des...”
Brève description
La direction des moyens roulants et des moyens mécanisés au sein de la Collectivité de Corse a en charge la maintenance en régie et sur le terrain, des moyens mécanisés tels que les automobiles, les poids lourds, les engins, mais aussi les petits matériels thermiques de débroussaillement. Ces activités nécessitent l'équipement, en outillage et matériel de garage. De plus, l'ensemble des personnels techniques de la Collectivité de Corse doivent être équipés de différents outils servant à l'exécution de leurs missions. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage pour opération de mécanique — secteur Cismonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main électromécaniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Outillage pour opération de mécanique — secteur Cismonte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum — maximum 110 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum — maximum 110 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage pour opération de mécanique — secteur Pumonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Outillage pour opération de mécanique — secteur Pumonte.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de garage pour les ateliers — secteur Cismonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Matériel de garage pour les ateliers — secteur Cismonte.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum — maximum 125 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum — maximum 125 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de garage pour les ateliers — secteur Pumonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Matériel de garage pour les ateliers — secteur Pumonte.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage à main — secteur Cismonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Outillage à main — secteur Cismonte.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum — maximum 75 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum — maximum 75 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage à main — secteur Pumonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Outillage à main — secteur Pumonte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant sur le dernier exercice.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours du dernier exercice, indiquant le montant, la date et le destinataire en rapport avec l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours du dernier exercice, indiquant le montant, la date et le destinataire en rapport avec l'objet du marché. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires avance de 10,0 % accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Forme du prix: révisable. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-1dgm-0066.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 090-214220 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel de garage et d'outillage à l'usage des ateliers et des personnels technique de la Collectivité de Corse (six lots)
2020-1dgm-0066/Jo”
Brève description:
“La direction des moyens roulants et des moyens mécanisés au sein de la Collectivité de Corse a en charge la maintenance en régie et sur le terrain, des...”
Brève description
La direction des moyens roulants et des moyens mécanisés au sein de la Collectivité de Corse a en charge la maintenance en régie et sur le terrain, des moyens mécanisés tels que les automobiles, les poids lourds, les engins, mais aussi les petits matériels thermiques de débroussaillement. Ces activités nécessitent l'équipement, en outillage et matériel de garage. De plus, l'ensemble des personnels techniques de la Collectivité de Corse doivent être équipés de différents outils servant à l'exécution de leurs missions. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Outillage pour opération de mécanique — secteur Cismonte
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Autodistribution Peretti
Adresse postale: 101 cours Napoleon
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Outillage pour opération de mécanique — secteur Pumonte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 101 cours Napoléon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériel de garage pour les ateliers — secteur Cismonte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Matériel de garage pour les ateliers — secteur Pumonte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Outillage à main — secteur Cismonte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Outillage à main — secteur Pumonte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique....”
Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre composé de six lots, conclu pour une durée initiale de douze mois reconductible deux fois. Montant maximal du marché sur la totalité de sa durée de 1 860 000 EUR HT — montant maximal du marché sur sa durée initiale (douze mois) de 620 000 EUR HT.
Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. +33 495555785 / 495298030, courriel: dap@isula.corsica
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-556738 (2020-11-16)