Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants:
— Metz Métropole (coordonnateur du groupement);
— ville de Metz;
— Inspire Metz;
— Régie de l'eau de Metz Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique) mixte (bons de commande et marchés subséquents). L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel de bureau: fournitures et accessoires courants d'articles de bureau
20907a”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants:
— Metz Métropole (coordonnateur du groupement);
— ville de Metz;
— Inspire Metz;
— Régie de l'eau de Metz Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique) mixte (bons de commande et marchés subséquents). L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: Appel...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants:
— Metz Métropole (coordonnateur du groupement);
— ville de Metz;
— Inspire Metz;
— Régie de l'eau de Metz Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique) mixte (bons de commande et marchés subséquents). L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits jugée sur les échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition de gestion dématérialisée des commandes et du paiement par carte achat”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable dans la mise en œuvre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques;
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 210-512283 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place du Parlement, CS 30353
Code postal: 57011
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants:
— Metz Métropole (coordonnateur du groupement),
— ville de Metz,
— Inspire Metz,
— régie de l'eau de Metz Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique) mixte (bons de commande et marchés subséquents). L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 050 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants:
— Metz Métropole (coordonnateur du groupement),
— ville de Metz,
— Inspire Metz,
— régie de l'eau de Metz Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique) mixte (bons de commande et marchés subséquents). L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-512283
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial Bureautique
Adresse postale: 41 rue Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92411
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 050 💰
“Le montant indiqué est estimatif et n'est pas contractuel. L'accord-cadre est lancé sans montant minimal ni maximal. Le contrat peut être consulté dans le...”
Le montant indiqué est estimatif et n'est pas contractuel. L'accord-cadre est lancé sans montant minimal ni maximal. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 357883124) ou par courriel (marchespublics@metzmetropole.fr).
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Source: OJS 2021/S 011-021815 (2021-01-13)