Acquisition de masques chirurgicaux, de masques de type FPP2 et de masques barrières réutilisables en tissus dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

Département de La Charente

La présente consultation concerne l'acquisition de masques chirurgicaux, de masques de type FPP2 et de masques barrières réutilisables en tissus pour les besoins de plusieurs collectivités dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. En effet, le département de la Charente et les neuf Epci(S) de la Charente ont constitué un groupement de commande pour répondre à leurs besoins propres. Le département de la Charente a été désigné coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sacy Trading Consulting
• SAS Groupe Sober

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2020-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 20s0156
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux — CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-283308
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux de type 1r ou 2r
Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité minimale: 50 000 masques pas de maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai de validité des contrats résultant de la consultation est fixé à douze mois, à compter de leur notification. Ils pourront se poursuivre par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède quarante-huit mois.

Intitulé du lot: Masques FFP2 ou équivalent
Numéro du lot: 2
Brève description: Quantité minimale: 10 000 masques pas de maximum.
Intitulé du lot: Masques réutilisables en tissus pour adultes
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantité minimale: 20 000 masques pas de maximum.
Intitulé du lot: Masques réutilisables en tissus pour enfants
Numéro du lot: 4
Brève description: Quantité minimale: 5 000 masques pas de maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 36 rue de l'Arsenal à Angouleme.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat. Soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de trente-et-un jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2020/S 117-283308 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition de masques chirurgicaux, de masques de type FPP2 et de masques barrières réutilisables en tissus pour les besoins de plusieurs collectivités dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19. En effet, le Département de la Charente et les neuf EPCI(S) de la Charente ont constitué un groupement de commande pour répondre à leurs besoins propres. Le Département de la Charente a été désigné coordonnateur du groupement.

Valeur totale du marché: 21 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60000
Commune postale: Angoulême

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512802
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-283308
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité minimale: 50 000 masques, pas de maximum.

Quantité minimale: 10 000 masques, pas de maximum.

Quantité minimale: 20 000 masques, pas de maximum.

Quantité minimale: 5 000 masques, pas de maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: SAS Groupe Sober
Adresse postale: 391 rue de l'Avenir
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69830
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Sacy Trading Consulting
Adresse postale: 28 impasse des Darbounelles
Commune postale: Saint-Siffret
Code postal: 30700
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 11 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 40
39

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2020/S 210-512802 (2020-10-23)

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