Acquisition de masques chirurgicaux, de masques de type FPP2 et de masques barrières réutilisables en tissus dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19
La présente consultation concerne l'acquisition de masques chirurgicaux, de masques de type FPP2 et de masques barrières réutilisables en tissus pour les besoins de plusieurs collectivités dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. En effet, le département de la Charente et les neuf Epci(S) de la Charente ont constitué un groupement de commande pour répondre à leurs besoins propres. Le département de la Charente a été désigné coordonnateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de masques chirurgicaux, de masques de type FPP2 et de masques barrières réutilisables en tissus dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de...”
Titre
Acquisition de masques chirurgicaux, de masques de type FPP2 et de masques barrières réutilisables en tissus dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19
20s0156
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Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition de masques chirurgicaux, de masques de type FPP2 et de masques barrières réutilisables en tissus pour les...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition de masques chirurgicaux, de masques de type FPP2 et de masques barrières réutilisables en tissus pour les besoins de plusieurs collectivités dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. En effet, le département de la Charente et les neuf Epci(S) de la Charente ont constitué un groupement de commande pour répondre à leurs besoins propres. Le département de la Charente a été désigné coordonnateur du groupement.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux de type 1r ou 2r
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Quantité minimale: 50 000 masques pas de maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai de validité des contrats résultant de la consultation est fixé à douze mois, à compter de leur notification. Ils pourront se poursuivre par...”
Description des renouvellements
Le délai de validité des contrats résultant de la consultation est fixé à douze mois, à compter de leur notification. Ils pourront se poursuivre par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède quarante-huit mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques FFP2 ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Quantité minimale: 10 000 masques pas de maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques réutilisables en tissus pour adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Quantité minimale: 20 000 masques pas de maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques réutilisables en tissus pour enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Quantité minimale: 5 000 masques pas de maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angouleme.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat. Soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de trente-et-un jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 117-283308 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60000
Commune postale: Angoulême
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de masques chirurgicaux, de masques de type FPP2 et de masques barrières réutilisables en tissus dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de...”
Titre
Acquisition de masques chirurgicaux, de masques de type FPP2 et de masques barrières réutilisables en tissus dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19
20s0156
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Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition de masques chirurgicaux, de masques de type FPP2 et de masques barrières réutilisables en tissus pour les...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition de masques chirurgicaux, de masques de type FPP2 et de masques barrières réutilisables en tissus pour les besoins de plusieurs collectivités dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19. En effet, le Département de la Charente et les neuf EPCI(S) de la Charente ont constitué un groupement de commande pour répondre à leurs besoins propres. Le Département de la Charente a été désigné coordonnateur du groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Quantité minimale: 50 000 masques, pas de maximum.
Description du marché: Quantité minimale: 10 000 masques, pas de maximum.
Description du marché: Quantité minimale: 20 000 masques, pas de maximum.
Description du marché: Quantité minimale: 5 000 masques, pas de maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-283308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Masques chirurgicaux de type 1r ou 2r
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 40
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Groupe Sober
Adresse postale: 391 rue de l'Avenir
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69830
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Masques FFP2 ou équivalent
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 39
Nom et adresse du contractant
Nom: Sacy Trading Consulting
Adresse postale: 28 impasse des Darbounelles
Commune postale: Saint-Siffret
Code postal: 30700
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 300 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Masques réutilisables en tissus pour adultes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Masques réutilisables en tissus pour enfants
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 210-512802 (2020-10-23)