Cet accord-cadre a pour objet l'achat de machines et d'équipements industriels pour les formations de la confection, de la mode, de la tapisserie et du cuir (de type: piqueuses, surjeteuses, boutonnières, scies de découpe, brodeuses…) qui seront utilisés par des apprenants des lycées normands. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de machines et d'équipements pour les formations de la confection et de la mode à destination des lycées de Normandie”
Produits/services: Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet l'achat de machines et d'équipements industriels pour les formations de la confection, de la mode, de la tapisserie et du cuir...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet l'achat de machines et d'équipements industriels pour les formations de la confection, de la mode, de la tapisserie et du cuir (de type: piqueuses, surjeteuses, boutonnières, scies de découpe, brodeuses…) qui seront utilisés par des apprenants des lycées normands. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piqueuse et diverses machines de confection
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de machines pour la fabrication de textile, de vêtements et de cuir📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Piqueuses et diverses machines de confection.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Presses et machines à repasser
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Presses à repasser📦
Produits/services supplémentaires: Machines à repasser📦
Description du marché: Presses et machines à repasser.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-dln-0178.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 124-303347 (2020-06-26)