Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de machines de mise sous plis et maintenance associée
P2049-AOO-DSI
Produits/services: Machines à mettre sous enveloppe📦
Brève description: Acquisition de machines de mise sous plis et maintenance associée.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 525 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines à mettre sous enveloppe📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et Saint-Priest.
Description du marché: Acquisition de machines de mise sous plis et maintenance associée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée de douze...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée de douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce...”
Liste et brève description des conditions
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
3) une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
11:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l'ACOSS sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours avant la date limite de remise des offres. Détail des critères applicables pour chacun des lots:
— critère nº 1: «Valeur technique» — 60 % décomposé comme suit:
—— sous-critère 1: qualité et performance technique du matériel proposé (60 %) décomposé lui-même comme suit au travers des éléments suivants: le grammage du papier traité et la vitesse de production;
—— sous-critère 2: délais de livraison et d'installation (30 %) décomposé lui-même comme suit au travers des éléments suivants: le délai de livraison et le délai de mise en ordre de marche;
—— sous-critère 3: pertinence des mesures prise en matière de développement durable (10 %) décomposé lui-même comme suit au travers des éléments suivants: les labels et certifications proposés en matière de recyclage, de toxicité, de récupération des matériels objet du marché ainsi que la consommation énergétique du matériel proposé;
— critère nº 2: «Prix» — 40 %.
Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com — dans un seul et même fichier, pour la procédure P2049-Aoo-Dsi — acquisition de machines de mise sous plis et maintenance associée. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible P2049-Aoo-Dsi — acquisition de machines de mise sous plis et maintenance associée. Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00 à l'adresse suivante: ACOSS — DSI — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les pièces de la candidature attendue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 252-634939 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: acoss
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de machines de mise sous plis et maintenance associée
P2049-AOO-DSI
Brève description: acquisition de machines de mise sous plis et maintenance associée
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2831886.53 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et Saint Priest
Description du marché: acquisition de machines de mise sous plis et maintenance associée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-634939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.0044
Titre: acquisition de machines de mise sous plis et la maintenanceassociée
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: böwe Systec
Adresse postale: parc des Guillaumes 58 rue de Neuilly
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93133
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.bowe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 525 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2831886.53 💰
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantités. La valeur totale finale de l'accord-cadre...”
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantités. La valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée dans l'avis correspond à l'application d'un scénario de commande établi avant la publication de l'accord cadre.Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du Département achat DSI de l'acoss, aux coordonnées mentionnées dans le présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 147-390770 (2021-07-28)