Les présents marchés ont pour objet la fourniture de livres et de partitions pour la Ville et la Caisse des écoles de Levallois. Ils sont organisés par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, dénommé «Le code» dans le présent avis. Ils constituent quatre accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximale des marchés est fixée à 1 780 000 EUR HTVA sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles de Levallois
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Levallois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de livres et de partitions
Dv2002
Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet la fourniture de livres et de partitions pour la Ville et la Caisse des écoles de Levallois. Ils sont organisés par la...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet la fourniture de livres et de partitions pour la Ville et la Caisse des écoles de Levallois. Ils sont organisés par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, dénommé «Le code» dans le présent avis. Ils constituent quatre accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximale des marchés est fixée à 1 780 000 EUR HTVA sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de livres non scolaires enfance et petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Partitions📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de livres de fin d'année et de livres petite enfance à destination des écoles maternelles et élémentaires, des établissements...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de livres de fin d'année et de livres petite enfance à destination des écoles maternelles et élémentaires, des établissements de la petite enfance et de la Caisse des écoles. Le montant maximal annuel est de 150 000 EUR HTVA dont 30 000 EUR HTVA sont réservés à la Caisse des écoles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations commerciales
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualification de l'interlocuteur unique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, il...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'ouvrages documentaires adultes et jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les ouvrages documentaires pour la jeunesse et les adultes à destination de la médiathèque (réseau de deux sites) et du service archives et...”
Description du marché
Ce lot concerne les ouvrages documentaires pour la jeunesse et les adultes à destination de la médiathèque (réseau de deux sites) et du service archives et documentation. Le montant maximal annuel est de 120 000 EUR HTVA dont 1 000 EUR HTVA sont réservés à la Caisse des écoles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la plate-forme commerciale proposée
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'œuvres de fiction adultes et jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les œuvres de fiction pour la jeunesse et pour les adultes, toutes catégories, (bandes dessinées, romans tous genres, albums pour les...”
Description du marché
Ce lot concerne les œuvres de fiction pour la jeunesse et pour les adultes, toutes catégories, (bandes dessinées, romans tous genres, albums pour les enfants, littérature générale dont poésie, théâtre, récits de voyage, livres en gros caractères, livres bilingues, livres avec matériel d'accompagnement…) destinés à la médiathèque (réseau de deux sites) et à la Caisse des écoles. Le montant maximal annuel est de 150 000 EUR HTVA dont 20 000 EUR HTVA sont réservés à la Caisse des écoles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de partitions de musique classique et d'autres genres musicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les partitions de musique classique (y compris musiques anciennes et contemporaines) et d'autres genres musicaux à savoir dans les deux cas:...”
Description du marché
Ce lot concerne les partitions de musique classique (y compris musiques anciennes et contemporaines) et d'autres genres musicaux à savoir dans les deux cas: musique imprimée, avec éventuellement matériel d'accompagnement, pour tous instruments, matériel d'orchestre (conducteur et parties séparées), de chœurs et méthodes instrumentales et de formation musicale. Le montant maximal annuel est de 25 000 EUR HTVA dont 1 000 EUR HTVA sont réservés à la Caisse des écoles.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure sera lancée au plus tard dans le courant du 2 trimestre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics;
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement comportent des sous-critères. Se référer au RC. La date limite pour poser les questions est fixée au 21.7.2020. La date limite pour répondre aux questions est fixée aux 28.7.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 125-305722 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Levallois
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet la fourniture de livres et de partitions pour la Ville et la Caisse des écoles de Levallois. Ils sont organisés par la...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet la fourniture de livres et de partitions pour la Ville et la Caisse des écoles de Levallois. Ils sont organisés par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, dénommé «Le Code» dans le présent avis. Ils constituent quatre accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximale des marchés est fixée à 1 780 000 EUR HTVA sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les ouvrages documentaires pour la jeunesse et les adultes à destination de la médiathèque (réseau de deux sites) et du service «Archives et...”
Description du marché
Ce lot concerne les ouvrages documentaires pour la jeunesse et les adultes à destination de la médiathèque (réseau de deux sites) et du service «Archives et documentation». Le montant maximal annuel est de 120 000 EUR HTVA dont 1 000 EUR HTVA sont réservés à la Caisse des écoles.
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Description du marché:
“Ce lot concerne les œuvres de fiction pour la jeunesse et pour les adultes, toutes catégories, (bandes dessinées, romans tous genres, albums pour les...”
Description du marché
Ce lot concerne les œuvres de fiction pour la jeunesse et pour les adultes, toutes catégories, (bandes dessinées, romans tous genres, albums pour les enfants, littérature générale dont poésie, théâtre, récits de voyage, livres en gros caractères, livres bilingues, livres avec matériel d'accompagnement) destinés à la médiathèque (réseau de deux sites) et à la Caisse des écoles. Le montant maximal annuel est de 150 000 EUR HTVA dont 20 000 EUR HTVA sont réservés à la Caisse des écoles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-305722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de livres non scolaires enfance et petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jbc sarl
Adresse postale: 28 rue Gabriel Péri
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'ouvrages documentaires adultes et jeunesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Decitre SA
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69371
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'œuvres de fiction adultes et jeunesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de partitions de musique classique et d'autres genres musicaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Lmi
Adresse postale: 2 rue des Trois Mages
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximaux annuels sont fixés comme suit:
—...”
Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximaux annuels sont fixés comme suit:
— lot nº 1: 150 000 EUR HTVA;
— lot nº 2: 120 000 EUR HTVA;
— lot nº 3: 150 000 EUR HTVA; et
— lot nº 4: 25 000 EUR HTVA.
Il n'y a pas de montant minimal. Les marchés prendront effet à compter de leur notification, pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service «Documentation» — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois. Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 — fermeture le jeudi matin, tél. +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 220-539990 (2020-11-06)