Acquisition de livres de bibliothèque pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil
Commune de Blanc-Mesnil
— le lot nº 1 porte sur l'acquisition de livres de bibliothèque, de dictionnaires et éventuellement d'encyclopédies destinés aux médiathèques municipales;
— le lot nº 2 porte sur l'acquisition de livres de bibliothèques destinés aux différentes écoles de la ville, à divers services municipaux mais aussi aux enfants accueillis dans les crèches municipales dans le cadre de la remise de livres de fin d'année
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:
“— le lot nº 1 porte sur l'acquisition de livres de bibliothèque, de dictionnaires et éventuellement d'encyclopédies destinés aux médiathèques...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Blanc-Mesnil
Adresse postale: Direction de la commande publique — place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264023
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— le lot nº 1 porte sur l'acquisition de livres de bibliothèque, de dictionnaires et éventuellement d'encyclopédies destinés aux médiathèques municipales;”
“— le lot nº 2 porte sur l'acquisition de livres de bibliothèques destinés aux différentes écoles de la ville, à divers services municipaux mais aussi aux...”
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Intitulé du lot: Acquisition de livres de bibliothèque destinés aux médiathèques municipales de la ville du Blanc-Mesnil
Numéro du lot: 01
Brève description:
“— médiathèques municipales.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;”
“— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;”
“— la durée de chaque période de reconduction est de douze mois;”
“— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Acquisition de livres de bibliothèque destinés aux écoles, à la petite enfance et aux services municipaux de la ville du Blanc-Mesnil
Numéro du lot: 02
Brève description:
“— écoles, à la petite enfance et aux divers services municipaux de la ville du Blanc-Mesnil.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Place Gabriel Péri 93150 — le Blanc-Mesnil.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;”
“— elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;”
“— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;”
“— prestations réglées par des prix unitaires;”
“— prix révisables sur la base des tarifs publics éditeurs;”
“— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;”
“— délai global de paiement des prestations de 30 jours;”
“— aucune clause de garantie financière prévue;”
“— aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie du Blanc-Mesnil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais et conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des commandes et service après vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix analysé au regard de la remise consentie par le candidat
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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“— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous...”
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“— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation;”
“— par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;”
“— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — le choix du mode de transmission est global et irréversible;”
“— les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur;”
“— chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est...”
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“— le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues;”
“— si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent;”
“— le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur...”
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“— elle est ouverte dans les cas suivants:”
“—— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;”
“—— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture...”
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“— aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents;”
“— cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles;”
“— la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;”
“— après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties;”
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“— les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 109-264023 (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:
“— le lot nº 1 porte sur l'acquisition de livres de bibliothèque, de dictionnaires et éventuellement d'encyclopédies destinés aux médiathèques...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Blanc-Mesnil
Adresse postale: Direction de la commande publique — place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264023
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— le lot nº 1 porte sur l'acquisition de livres de bibliothèque, de dictionnaires et éventuellement d'encyclopédies destinés aux médiathèques municipales;”
“— le lot nº 2 porte sur l'acquisition de livres de bibliothèques destinés aux différentes écoles de la ville, à divers services municipaux mais aussi aux...”
Intitulé du lot: Acquisition de livres de bibliothèque destinés aux médiathèques municipales de la ville du Blanc-Mesnil
Numéro du lot: 01
Brève description:
“— médiathèques municipales.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;”
“— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;”
Afficher plus (2)
“— la durée de chaque période de reconduction est de douze mois;”
“— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.”
“Aucune.”
Intitulé du lot: Acquisition de livres de bibliothèque destinés aux écoles, à la petite enfance et aux services municipaux de la ville du Blanc-Mesnil
Numéro du lot: 02
Brève description:
“— écoles, à la petite enfance et aux divers services municipaux de la ville du Blanc-Mesnil.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Place Gabriel Péri 93150 — le Blanc-Mesnil.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;”
Afficher plus (2)
“— elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;”
“— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.”
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;”
“— prestations réglées par des prix unitaires;”
Afficher plus (5)
“— prix révisables sur la base des tarifs publics éditeurs;”
“— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;”
“— délai global de paiement des prestations de 30 jours;”
“— aucune clause de garantie financière prévue;”
“— aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie du Blanc-Mesnil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais et conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des commandes et service après vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix analysé au regard de la remise consentie par le candidat
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
“— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous...”
Afficher plus (16)
“— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation;”
“— par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;”
“— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — le choix du mode de transmission est global et irréversible;”
“— les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur;”
“— chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est...”
“— le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues;”
“— si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent;”
“— le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur...”
“— elle est ouverte dans les cas suivants:”
“—— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;”
“—— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture...”
“— aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents;”
“— cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles;”
“— la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;”
“— après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties;”
“— les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 109-264023 (2020-06-04)
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