Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de jeux et jouets
F2020/JEUX-JOUETS/MM
Produits/services: Jeux éducatifs📦
Brève description: Acquisition de jeux et jouets.
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de jeux et jouets éducatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Acquisition de jeux et jouets éducatifs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2024.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement d'espaces ludiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers📦
Description du marché: Aménagement d'espaces ludiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de jeux et jouets traditionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Description du marché: Acquisition de jeux et jouets traditionnels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;
— déclaration du candidat (DC2), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2 semestre 2024.” Informations complémentaires
“La présente consultation concerne: acquisition de jeux et jouets. Il s'agit de l'acquisition et de la livraison de jeux et jouets destiné aux établissements...”
La présente consultation concerne: acquisition de jeux et jouets. Il s'agit de l'acquisition et de la livraison de jeux et jouets destiné aux établissements scolaires, périscolaires ou petite enfance. Les prestations, objets du marché, sont plus précisément décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU) et selon les dispositions de l'article R. 2112-6-1º, passées sans montant minimal ni montant maximal annuel, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant estimatif annuel du marché est de:
— lot 1: 60 000 EUR HT;
— lot 2 : 15 000 EUR HT;
— lot 3 : 20 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas sur le montant mentionné ci-dessus, il s'agit d'un estimatif. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2024.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: pour l'ensemble des lots:
1) prix des prestations (sur 60 points) sera apprécié au regard du:
— du montant total HT du Détail quantitatif estimatif (DQE) sur 50 points;
— de la remise consentie indiquée à l'article 5 de l'acte d'engagement sur dix points (jugée à travers cinq références du catalogue);
2) valeur technique (sur 35 points) appréciée au regard des sous critères suivants:
— la diversité et le nombre de références (spécifique au lot du marché) proposé au catalogue sur 5 points;
— les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché sur 5 points;
— les modalités d'exécution de la prestation sur 15 points;
— gestion et suivi des livraisons, des litiges et du service après-vente sur 10 points;
3/ délais de livraison proposés et inscrits dans l'acte d'engagement (sur 5 points):
— délai de livraison pour les fournitures en stock sur 3 points;
— délai de livraison pour les fournitures hors stock sur 2 points.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section correspondante. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com — Les candidats sont informés que l'adresse électronique utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations, information aux candidats...).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation;
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 115-278601 (2020-06-12)