Acquisition de huit portoirs simple face ventilés (au minimum 640 cages) et de cinq hottes de change pour le compte du CNRS-Délégation Occitanie Ouest

CNRS-Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation de huit portoirs simple face ventilés (au minimum 640 cages) avec les cages associées, 50 % du matériel de change en plus (cages, biberons, capsule inox, grilles, couvercles filtrants), quatre unités de ventilation et cinq hottes de change pour le compte d'une des unités de recherche du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tecniplast France SAS

Qui ?

• CNRS-Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de laboratoire
• Mobilier et agencement de cuisine › Hottes d'aspiration

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de laboratoire
Numéro de référence: 20.14.022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de laboratoire 📦
Hottes d'aspiration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS-Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: adama.kane@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336038 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617993&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617993&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-358729
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (Cf. article 5 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acquisition de huit portoirs simple face ventilés (au minimum 640 cages)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation de huit portoirs simple face ventilés (au minimum 640 gages) avec les cages associées, 50 % du matériel de change en plus (cages, biberons, capsule inox, grilles, couvercles filtrants), quatre unités de ventilation.

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 pour le lot 1:

— contrat de maintenance d'un an reconductible tacitement deux fois au-delà des deux ans de garantie de base des portoirs.

Informations complémentaires:

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (Cf. article 5 du règlement de la consultation).

Intitulé du lot: Acquisition de cinq hottes de change dans cinq salles d'hébergement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation cinq hottes de change dans cinq salles d'hébergement.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 2 pour le lot 2:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir les pièces demandées aux articles 9.1.1 et 9.1.2 du règlement de la consultation

nº 20200 du 27.7.2020.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget du CNRS-subvention d'état.

Le versement d'une avance est prévu.

Paiement après service fait.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Monsieur le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617993&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617993&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux date et heures limites de dépôt seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 146-358729 (2020-07-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262058.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624267
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-358729
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de 8 portoirs simple face ventiles (au minimum 640 cages)
Brève description:

Description des options:

— contrat de maintenance d'un an reconductible tacitement deux fois au-delà des deux ans de garantie de base des hottes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’adaptabilité des portoirs aux contraintes des quatre pièces à équiper (voir plan des stabulations en annexe 1), la nature et la qualité des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Dispositions mises en œuvre pour le bien-être des sujets (facilité d'accès à la nourriture et à la boisson, stabulation optimisée dans le respect des normes règlementaires) Ergonomie de l’équipement (accès aux cages, changement des biberons)
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Modalités de suivi des paramètres (y compris sanitaires) et description des paramètres
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Le niveau du bruit engendré par les équipements en DB
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Contenu et qualité de la formation proposée
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des hottes (nettoyage des hottes, ergonomie, éclairage du volume de travail, mobilité)
Critère de qualité (pondération): 12,5
Critère de qualité (nom): L’adaptabilité des hottes aux contraintes des cinq pièces à équiper, la nature et la qualité des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le Plan de travail proposé (dimensions, ouverture de passage, présence de préfiltres)
Performance des hottes
Suivi des paramètres
Critère de qualité (pondération): 2,5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Tecniplast France SAS
Numéro d'enregistrement national: 45126922900048
Adresse postale: TSA 30031
Commune postale: Décines-Charpieu Cedex
Code postal: 69155
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472529441 📞
Courrier électronique: contact@tecniplast.fr 📧
Valeur totale du marché: 214673.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Numéro d'enregistrement national: 451 269 229 00048
Valeur totale du marché: 47385.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le délégué régional

Référence
Informations complémentaires

La date de signature du lot nº 1 est le 28.10.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 29.10.2020.

La date de signature du lot nº 2 est le 10.11.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 16.11.2020.

— le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994),

— le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 562172901 ou cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2020/S 250-624267 (2020-12-18)

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