Acquisition de housses pour chariot CE30

Brève description

La Poste a besoin de transporter les petits paquets internationaux (PPI) en vrac dans un chariot type CE30 destiné habituellement au transport de bacs.
Dans ce cadre La Poste souhaite acquérir des housses qui habillent les CE30 pour assurer l'intégrité des PPI et en faciliter la manutention.

Site principal ou lieu d'exécution

Les housses qui habillent les CE30 sont utilisées à la sortie des machines de tri des PPI installées sur les plateformes de tri du territoire national (y compris Corse).

Description du marché

Cette housse doit être:
— intégrable dans un CE30,
— en capacité de recevoir et de contenir les sacoches de PPI,
— en capacité de recevoir et de contenir les PPI en vrac,
— être vidable manuellement.
Les dimensions extérieures nominales sont au maximum les suivantes:
— longueur: 470 mm - largeur: 450 mm - hauteur: 330 mm.
La charge maximale est de 10 kg.
Le contenu, en vrac très hétérogène, est constitué de petits paquets dont les dimensions sont les suivantes:
— format minimum: 100 x 150 mm,
— format maximum: 450 x 750 mm,
— épaisseur minimum: 1 mm,
— épaisseur maximum: 400 mm,
— poids moyen: 200 g,
— poids maxi: 2 kg,
— la densité du contenu est évaluée à 0,235 kg/litre.
Les caractéristiques du CE30 sont les suivantes:
— largeur intérieure: 500 mm,
— écartement entre les 2 flancs à leur base: 905 mm,
— hauteur des flancs: 1340 mm,
— 2 rayons supérieurs par flancs de 130 mm,
— écartement entre les 2 flancs à hauteur 1340 mm: de 905/920 mm nominal à 1000mm relevé sur des CE30 usagés,
— hauteur de dépose (niveau du fond/sol): 200 mm.
Les flancs sont en tube carré de 30 mm. Le fond est en plastique.
Les volumes estimatifs sont les suivants: 3000 à 3500 housses avec un réassort estimé tous les 5 mois de 18 % de la quantité de départ.

Description des options

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués cidessous: 1/ un extrait K-bis ou équivalence 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire: - une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu) - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés cidessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie. Il est précisé qu’un candidat ne peut postuler ni présenter plusieurs offres à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.

Liste et brève description des critères de sélection

— Pérennité financière (critère pondéré à 30 %) Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les exercices 2017, 2018 et 2019: CA H.T. CA H.T. consolidé Résultat Résultat consolidé % CA pour la recherche et le développement Effectifs de la société Effectifs du Groupe A l'appui de sa déclaration, Le candidat devra joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices clos. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Liste et brève description des critères de sélection

1/ Moyens du candidat. (critère pondéré à 30 %)
— Indiquez à titre informatif l’effectif moyen annuel en capacité d’intervenir sur le marché auquel vous avez eu accès sur les trois dernières années, en précisant si vous en disposez directement ou indirectement,
— Le candidat décrira l’organisation industrielle ou de distribution dont il dispose et/ou qu’il est en mesure de mettre en place pour la réalisation de solutions similaires à celle du marché, notamment sa capacité de production ou de distribution,
— Indiquez le nombre de produits similaires à l'objet du marché livrés par année sur les trois dernières années (2017, 2018, 2019),
— Le candidat distributeur listera les partenaires producteur dont il dispose et la nature de ces partenariats.
2/ Références clients (critère pondéré à 30 %).
Le candidat décrira ces 3 principaux marchés similaires au cours des trois dernières années sur des sites de clients professionnels (entreprises ou collectivités), sur une organisation similaire en précisant:
— le client,
— la date du marché,
— le montant du marché,
— la description du produit développé chez le client, a minima une description fonctionnelle du produit, une description technique succincte (ex: dimension, poids), dessin technique ou schéma ou plan,
— Date de début du contrat avec le client,
— Délai de production d’un prototype
— Délai de production d’un produit en série
— Prestations associées à la vente du produit (ex: garantie)
— Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel)
3/ Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10 %)
Le candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché:
— Système de management pour l'environnement
— 3 principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et le systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs
— Le bilan carbone qu'il réalise sur les activités en lien avec le marché, en précisant les principaux résultats du bilan carbone, le plan d'action associé et son degré de mise en œuvre (non initié / en cours avec le stade atteint actuellement)
— Prise en compte du développement durable dans les achats qui seront mis en œuvre pour le marché en précisant les mesures mises en œuvre, les objectifs associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs

Liste et brève description des règles et critères

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. Seuls seront invités à présenter une offre les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). Le règlement de consultation et le cahier des charges seront transmis aux candidats sélectionnés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme d’une co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis
(https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques
III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail
Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure
Limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de
Réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure
Limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n'est
Pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent
Être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme
Officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la
Consultation de ce système ou de cet espace.
Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1. Identification de la personne physique ou morale:
1.1. Informations générales:
Raison sociale.
Adresse du siège social.
Adresse de correspondance (si différente du siège social).
N de téléphone du siège social.
N de télécopie.
Courriel.
Site web.
Pour le candidat établi en France, numéro et ville d'enregistrement, (SIREN, RCS ou Répertoire des Métiers)
Ou pour le candidat non établi en France, numéro et ville d'enregistrement, pays.
Date de création de l'entreprise.
Code NAF/APE.
Forme juridique de l'entreprise (SA, SARL...)
Régime d'exigibilité de la TVA.
Noms, prénoms et qualité des dirigeants (joindre un organigramme).
Noms, prénoms, qualité et coordonnées de 2 interlocuteurs dédiés pour toute la durée de la consultation
Effectifs de la société du candidat:
Fournir les effectifs de la société du candidat et la part des effectifs dans le(s) domaine(s)
D'activité(s)relatif(s) au marché.
1.2. Le candidat fournira les informations suivantes pour les années 2017, 2018, et 2019:
— chiffre d'affaires (CA) HT,
— chiffre d'affaires consolidé,
— résultat d'exploitation,
— résultat d'exploitation consolidé.
2. Liens avec d'autres entreprises:
2.1. Capital social: indiquer les actionnaires du candidat (1er degré) / fournir la participation du candidat
Dans d'autres entreprises (nom(s) de(s) la (les) filiale(s), ville(s), pourcentages de détention, noms et
Prénoms et qualité des dirigeants (fournir un organigramme) / indiquer le(s) nom(s) des entreprises
Absorbées dans les 2dernières années.
2.2. Le candidat précise s'il est intégré à un Groupe. Si oui lequel ?
2.3. Le candidat précise ses éventuelles alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés (ex: GIE).
2.4. Quels sont les principaux sous-traitants auxquels le candidat a recours régulièrement pour ce type de
Contrat: noms des sous-traitants, nature des activités sous-traitées, pays de production, fréquence de la sous-traitance,
Pourcentage (%) du chiffre d’affaires (CA) pour l’année 2016, pourcentage (%) du CA pour l’année 2017,
Pourcentage (%) du CA pour l’année 2018.
Nota: on définit par «sous-traitants principaux» les sous-traitants avec lesquels les relations
Commerciales sont soit importantes en termes de chiffre d’affaires soit en termes de régularité.
3. Relations avec le Groupe La Poste:
3.1. Chiffre d'affaires annuel réalisé avec Le Groupe La Poste (2016, 2017 et 2018).
3.2. Contrat(s) en cours avec Le Groupe La Poste (direction concernée/ objet et montant)

Description du marché

Cette housse doit être:
- intégrable dans un CE30,
- en capacité de recevoir et de contenir les sacoches de PPI,
- en capacité de recevoir et de contenir les PPI en vrac,
- être vidable manuellement.
Les dimensions extérieures nominales sont au maximum les suivantes :
- longueur : 470 mm - largeur : 450 mm - hauteur : 330 mm.
La charge maximale est de 10 kg.
Le contenu, en vrac très hétérogène, est constitué de petits paquets dont les dimensions sont les suivantes :
- format minimum : 100 x 150 mm,
- format maximum : 450 x 750 mm,
- épaisseur minimum : 1 mm,
- épaisseur maximum : 400 mm,
- poids moyen : 200 g,
- poids maxi : 2 kg.
- la densité du contenu est évaluée à 0,235 kg/litre.
Les caractéristiques du CE30 sont les suivantes :
- largeur intérieure : 500 mm,
- écartement entre les 2 flancs à leur base : 905 mm,
- hauteur des flancs : 1340 mm,
- 2 rayons supérieurs par flancs de 130 mm,
- écartement entre les 2 flancs à hauteur 1340 mm : de 905/920 mm nominal à 1000mm relevé sur des CE30 usagés,
- hauteur de dépose (niveau du fond/sol) : 200 mm.
Les flancs sont en tube carré de 30 mm. Le fond est en plastique.
Les volumes estimatifs sont les suivants: 3000 à 3500 housses avec un réassort estimé tous les 5 mois de 18% de la quantité de départ.

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.