Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS

Ville de Nantes

La présente consultation porte sur l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS.
Néanmoins, d'autres services de la ville de Nantes, sont amenés à commander dans le cadre de cet accord-cadre et disposent, chacun, d'un budget propre.
La ville de Nantes est le coordonnateur du groupement de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions de l'article R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-18 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, Nantes Cedex 1
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS 2019-631”
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS. Néanmoins, d'autres services...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1. Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années: montant, date,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Durée — délais d'exécution. L'accord-cadre prendra effet à compter du 8.6.2020 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa notification...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: 44041 Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: 44041 Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 036-084496 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS. Néanmoins, d'autres services...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-084496

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-135816 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 786115.88 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de préparation des commandes, de gestion des livraisons et de suivi d'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nombre d'articles du BPU reconnus comme éco-responsables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des mesures en matière de réduction de l'impact environnemental des emballages et de collecte des produits usagers”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des mesures prises pour réduire l'impact environnemental des livraisons”
Critère de coût (nom): Prix unitaires
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Les tarifs nets consentis
Critère de coût (pondération): 10

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-084496

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-403
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Savoir Plus
Adresse postale: 18 boulevard des Fontenelles
Commune postale: Brissac-Loire-Aubance
Code postal: 49320
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 786115.88 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Attribution du marché. Date de conclusion du marché. La date de conclusion du marché correspond à la date de notification. Date de signature: 3.8.2020. Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: 44041, Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: 44041, Nantes Cedex 1
Source: OJS 2020/S 175-422351 (2020-09-04)