La présente consultation porte sur l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS.
Néanmoins, d'autres services de la ville de Nantes, sont amenés à commander dans le cadre de cet accord-cadre et disposent, chacun, d'un budget propre.
La ville de Nantes est le coordonnateur du groupement de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions de l'article R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS
2019-631”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS.
Néanmoins, d'autres services...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS.
Néanmoins, d'autres services de la ville de Nantes, sont amenés à commander dans le cadre de cet accord-cadre et disposent, chacun, d'un budget propre.
La ville de Nantes est le coordonnateur du groupement de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions de l'article R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1.
Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années: montant, date,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années: montant, date, nature des prestations réalisés et identité du client (privé ou public).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Durée — délais d'exécution.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 8.6.2020 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa notification...”
Durée — délais d'exécution.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 8.6.2020 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.
Transmission obligatoire des plis par voie électronique. Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt: Mme Laurence Jouneau Téléphone: +33 240415117, courriel: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: 44041 Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: 44041 Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 036-084496 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS. Néanmoins, d'autres services...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS. Néanmoins, d'autres services de la Ville de Nantes, sont amenés à commander dans le cadre de cet accord-cadre et disposent, chacun, d'un budget propre. La Ville de Nantes est le coordonnateur du groupement de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions de l'article R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-084496
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-135816 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 786115.88 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes et pour son CCAS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de préparation des commandes, de gestion des livraisons et de suivi d'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nombre d'articles du BPU reconnus comme éco-responsables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des mesures en matière de réduction de l'impact environnemental des emballages et de collecte des produits usagers”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des mesures prises pour réduire l'impact environnemental des livraisons”
Critère de coût (nom): Prix unitaires
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Les tarifs nets consentis
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-084496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-403
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Savoir Plus
Adresse postale: 18 boulevard des Fontenelles
Commune postale: Brissac-Loire-Aubance
Code postal: 49320
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 786115.88 💰
“Attribution du marché.
Date de conclusion du marché.
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 3.8.2020.
Le...”
Attribution du marché.
Date de conclusion du marché.
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 3.8.2020.
Le montant du marché correspond à une estimation financière de l'ensemble des prestations telles qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif, celui-ci n'ayant aucun valeur contractuelle.
Le montant attribué: sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU et des prix catalogue remisés.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: 44041, Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: 44041, Nantes Cedex 1
Source: OJS 2020/S 175-422351 (2020-09-04)