Acquisition de fournitures scolaires pour la ville de Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires pour la Ville de Corbeil-Essonnes notamment pour les écoles et les centres de loisirs. Ce marché est divisé en deux lots séparés constituant chacun un marché public distinct. En application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2162-13 et suivants, du code de la commande publique. Les présents marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande pour toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pl diffusion

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-14	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: Fournitures scolaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Papeterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: service de la commande publique, 28 avenue de Chantemerle
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897823 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_i4BcVnMhRu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_i4BcVnMhRu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-228914
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Fourniture d'échantillons: les soumissionnaires doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier aux adresses, aux jours et aux horaires suivants: mairie de Corbeil-Essonnes, centre administratif, Mme Emily Fievet, Direction des affaires scolaires (DASCO), 28 avenue de Chantemerle, 91100 Corbeil-Essonnes aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00, et le jeudi de 13h45 à 17h00). Ces colis types devront porter uniquement l'indication: «ne pas ouvrir — acquisition de fournitures scolaires échantillons — lot nº…». Les échantillons étant destinés à être utilisés dans le cadre de tests lors de l'analyse des offres, ils ne pourront être restitués. Renseignements administratifs et techniques: Marie-France Calvaire, mairie de Corbeil-Essonnes, service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, téléphone: +33 160897503, fax: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr — plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses», https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_i4BcVnMhRu — Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» ou par courriel, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fournitures scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires plus particulièrement pour les écoles de la ville. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de: 120 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, sa durée limite ne dépassera pas quatre ans.

Description des options:

Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Intitulé du lot: Fournitures pour travaux manuels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures pour travaux manuels plus particulièrement pour les écoles et les centres de loisirs de la ville. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de: 80 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Situation économique et financière:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimal n'est demandé.
Capacité technique et professionnelle:

Ce critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires à l'objet du présent marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Centre administratif — 28 avenue Chantemerle — 91100 Corbeil-Essonnes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_i4BcVnMhRu 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_i4BcVnMhRu 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AxwJI_6BjC 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an. Les marchés seront valables quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 096-228914 (2020-05-14)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7540.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058951
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-228914
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 20.1.2021. Date d'attribution en CAO: 8.12.2020. Les montants figurant dans la section V.2.4) correspondent aux montants inscrit aux bons de commandes types non contractuels. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires plus particulièrement pour les écoles de la Ville. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de: 120 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: PL Diffusion
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 7540.90 EUR 💰
2999.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 20.1.2021.

Date d'attribution en CAO: 8.12.2020.

Les montants figurant dans la section V.2.4) correspondent aux montants inscrit aux bons de commandes types non contractuels.

Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 025-058951 (2021-02-01)

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